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La Minute Volume 1 Numéro 6

Comptabilité en fidéicommis

Par Dominic Ducharme, inspecteur

Certains notaires tentent de se procurer trop rapidement après la fin du mois l'imagerie recto-verso des chèques, comme le requiert le Règlement sur la comptabilité en fidéicommis. Par conséquent, certains chèques apparaissent comme « non disponible », et ce, tout simplement parce que l'institution financière n'a pas encore eu le temps de les récupérer. Pour vous assurer d'obtenir l'imagerie de vos chèques, nous vous conseillons d'attendre une dizaine de jours suivant la fin du mois pour lequel vous devez dresser votre rapport mensuel de comptabilité en fidéicommis.

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