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L’accès à la justice est devenu un véritable enjeu pour notre société. En effet, la réforme du Code de procédure civile a amené un vent de changement au sein de la communauté juridique offrant une opportunité inégalée aux notaires de se positionner en tant que véritable juriste de l’entente au sein de la population.

Pour la Chambre des notaires, il est essentiel de contribuer au développement d’une justice qui favorise la médiation et l’accompagnement des personnes en plus de faire rayonner la profession.  

La Chambre a notamment octroyé une subvention dans le cadre du Programme Notariat 2025 pour la mise en œuvre d’un projet novateur qui permettra de valoriser la profession notariale et son positionnement stratégique.

Nous vous présentons le Centre de médiation et d’arbitrage notarial.

Centre de médiation et d'arbitrage notarial
Le système judiciaire est long, coûteux et complexe. Plusieurs barrières se dressent devant les citoyens qui cherchent à régler différentes situations juridiques.

Conscient des défis auxquels les citoyens font face, le Réseau Notarial Plus a mis sur pied le Centre de médiation et d'arbitrage notarial (CMAN) en collaboration avec un comité formé de notaires médiateurs et arbitres accrédités afin de répondre aux besoins de la population.  

Unique en son genre, le CMAN est composé exclusivement de notaires répartis à travers la province et s’adresse au public autant qu’aux juristes.

 Le Centre offre aux citoyens les services suivants :

• Négociation
• Médiation 
• Arbitrage 
• Expertises notariales
• Conférences

Le citoyen peut également accéder à de l’information pertinente et complète sur la médiation et l’arbitrage en visitant le site web du CMAN.

Son système de référencement permet d’obtenir les services d’un notaire médiateur ou arbitre accrédités pour agir à ce titre. Ils peuvent ainsi aider les citoyens à mieux comprendre les enjeux et les risques légaux associés à une situation actuelle ou future en plus de les aider à régler leur conflit.

La demande en ligne est simple et requiert moins de 5 minutes. Le service de référencement est gratuit lorsqu’il s’agit d’une demande en médiation (subventionnée ou non par le gouvernement) et à faible coût pour une demande d’arbitrage, afin d'évaluer si celle-ci est admissible à l'arbitrage.

Services offerts aux notaires
Les notaires, de par la nature de leur travail, connaissent bien les réalités des citoyens, des organismes et des entreprises. Ils les accompagnent durant les moments les plus importants de leurs vies et jouent un rôle important dans le règlement des conflits avant qu’il soit nécessaire de s’adresser aux tribunaux.

Le CMAN offre une panoplie de services et d’outils aux notaires qui œuvrent ou qui désirent œuvrer en médiation ou en arbitrage.

Le site web donne notamment accès à de la documentation sur ces champs d’expertise. Celle-ci peut être remise à la clientèle ou tout simplement laissée dans la salle d’attente pour consultation.

Pour les notaires qui ne désirent pas développer ces champs d’expertise, le CMAN vous permet de collaborer avec des notaires spécialisés dans ces domaines afin d’échanger mutuellement vos services professionnels.

Un notaire ayant une problématique dans un dossier pourrait référer ses clients au CMAN qui recommandera à son tour un notaire médiateur ou un arbitre pour le règlement du différend. S’il y a entente entre les parties, le notaire instrumentant pourra reprendre son dossier afin de finaliser le tout à son bureau. De plus, le notaire qui aurait référé un de ses clients pourrait continuer d’agir pour lui à titre de conseiller juridique.

Services offerts aux notaires médiateurs ou arbitres accrédités
Les notaires accrédités peuvent devenir membres du CMAN pour profiter des multiples avantages offerts. En effet, ceux-ci peuvent :

• Faire partie de la base de données du CMAN et être référés selon la politique d’attribution des dossiers;
• Choisir leur propre tarif horaire;  
• Échanger avec les autres membres du CMAN par courriel;
• Accéder à un intranet où sont partagés des modèles de lettres et autres documents en lien avec les services de médiation et d’arbitrage;
• Être informé des formations organisées par le CMAN.

Les notaires médiateurs accrédités en matière familiale ou en matière civile et commerciale ainsi que les notaires arbitres peuvent se joindre au CMAN  peu importe qu’ils soient membres d’un réseau de notaires ou non.

L’objectif visé par le Réseau Notarial Plus est d’encourager la profession à se tourner vers des confrères et des consœurs qui ont une expertise dans ces champs d’expertise plutôt que de conseiller les clients d’aller voir un avocat ou un autre type de médiateur lorsqu’un conflit surgit.

Me Caroline Lamoureux-Larochelle, directrice générale du Réseau Notarial Plus, est très reconnaissante pour la subvention obtenue dans le cadre du programme Notariat 2025.

 La réalisation du projet aurait été difficile sans l’appui de la Chambre des notaires, dit-elle, nous croyons que les notaires peuvent jouer un rôle déterminant dans le règlement des conflits. Nous espérons que les notaires sauront profiter efficacement de ce nouveau service. 

Le programme Notariat 2025 vous intéresse? Soumettez votre demande! (Inforoute notariale / Services aux membres / Programme Notariat 2015)

La Chambre des notaires invite de nouveau les notaires à soumettre des projets qui permettront de valoriser la profession notariale, son positionnement stratégique ou bonifier l’efficacité de sa pratique.

Vous avez une idée porteuse pour l’avenir de la profession ou encore un plan qui aidera les notaires à bâtir un notariat pleinement valorisé? Vous avez jusqu’au 9 décembre 2016 pour soumettre votre projet dans le cadre du programme Notariat 2025.

Pour toute information, communiquez avec Mme Marion Dedieu en composant le 514-879-1793 ou le 1-800-263-1793, poste 5924, ou écrivant à notariat_2025@cnq.org.