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Le 18 novembre dernier paraissait le 28^e volume de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : La liquidation et le partage de la succession, 2^e éd., par Michel Beauchamp. Une sortie remarquée au Cours de perfectionnement du notariat, où les notaires ont l'habitude de faire le plein d'ouvrages de cette collection.

La collection d'ouvrages Commentaires sur le Code civil du Québec  a vu le jour en 2007. Sylvie Lévesque, directrice régionale de Thomson Reuters – Éditions Yvon Blais, nous rappelle les origines de la collection. « Le lancement de la collection accompagnait le lancement de notre service de recherche en ligne en droit civil qui se voulait axé sur la doctrine. Les commentaires de la collection se trouvaient, et se trouvent toujours, en ligne sur le service, explique-t-elle. Il s'agit d'analyses exclusives. Les auteurs se penchent sur un nombre restreint d'articles et les analysent sous toutes leurs coutures : genèse, commentaires du ministre, controverses jurisprudentielles ou doctrinales...  Il s'agit donc ici d'une analyse de fond. »

Les premiers volumes de la collection ont été rédigés par Sylvie Lemay, notaire-rédactrice aux Éditions Yvon Blais. Depuis, plusieurs notaires y ont ajouté leur pierre (Michel Beauchamp, Charlaine Bouchard, Édith Lambert, Alain Roy). Hasard ? « Pas du tout, explique Michel Beauchamp qui signe pour sa part son deuxième volume. Les notaires se réfèrent presque exclusivement au Code civil pour leur pratique, contrairement aux avocats qui consultent un plus grand nombre de sources législatives. Il est donc primordial que nous connaissions en profondeur toutes les subtilités du Code. L'approche très exhaustive de la collection est tout à fait dans la conception notariale de voir le droit, si je puis dire. »

Pourquoi une deuxième édition de l'ouvrage consacré aux articles 776 à 898 ? « On pourrait croire que c'est un cliché, mais l'éclatement de la famille, la diversité de la cellule familiale moderne influence beaucoup le droit. D'ailleurs, cet état de fait complique souvent la vie des notaires, relate Michel Beauchamp. Les successions ou les avoirs qui sont légués tout simplement au conjoint et à leurs enfants sont moins la norme qu'avant. La rédaction des testaments et le partage des successions se sont complexifiés. Les litiges sont aussi plus fréquents. En tant que notaires, nous avons un travail à faire en amont pour prévenir les situations fâcheuses. »

La liquidation et le partage de la succession, 2^e édition
Articles 776 à 898 C.c.Q.
Collection Commentaires sur le Code civil du Québec
Michel Beauchamp