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Nous constatons comme vous la popularité croissante des dépôts d'effets réalisés à partir d'une application mobile. Ce type d'application est un service offert par pratiquement toutes les institutions financières. Par cette application, les clients photographient l'effet recto verso avec leur téléphone intelligent ou tablette électronique afin de le déposer dans leur compte bancaire.

Or, nous avons été informés de certains cas de double encaissement sur lesquels les notaires n'ont aucun contrôle. Malgré tout, nous croyons tout de même que vous pouvez, en adoptant de bonnes pratiques, diminuer l'impact de cette situation. Il est en effet primordial que vous consultiez rapidement et à chaque mois le relevé produit par votre institution financière. Nous vous rappelons également qu'en vertu de la convention de compte signée avec votre institution financière, vous avez 30 à 45 jours (selon l'institution) pour lui signifier une erreur ou une irrégularité. De plus, il serait de bonnes pratiques de vérifier chaque jour les entrées et les sorties de fonds en lien avec votre compte en fidéicommis. Le but de ces différentes vérifications étant de déceler et de dénoncer à votre institution financière une erreur et parfois même une fraude, et ce, le plus rapidement possible. Nous vous suggérons aussi de photocopier les chèques tirés sur vos comptes en fidéicommis au moment de leur signature afin de faciliter la preuve de cette erreur ou de cette fraude, le cas échéant.

Les notaires devant nécessairement s'adapter à ces nouvelles technologies, votre vigilance ainsi qu'un contrôle rigoureux de vos fonds en fidéicommis sont plus que jamais requis.

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