Avis aux membres

Si vous souhaitez vous engager concrètement dans les affaires de votre ordre professionnel, soumettez votre candidature d'ici le 19 juin 2020, 16 h.

La mobilisation des notaires et l'implication de personnes compétentes au sein des comités de la Chambre sont primordiales afin que l'Ordre puisse bien s'acquitter de sa mission de protection du public et que la profession notariale puisse développer une pratique de qualité, variée et innovante.

Vous souhaitez vous impliquer pour le mandat 2020-2024 ? Votre nomination à l'un ou l'autre des comités de votre Ordre professionnel est certes une excellente façon de contribuer au développement de votre profession.

Nous vous invitons à consulter l'article du Magazine Entracte où vous pouvez lire les témoignages de notaires sur leurs expériences réelles au sein des comités et le support offert par la Chambre en soutien de leur implication.

La Chambre encourage l’implication de notaires âgés de 35 ans ou moins au sein des comités de l’Ordre.

 Mandats disponibles :

• Des notaires sont recherchés dans l’ensemble de ces comités ;
• Des personnes figurant à la liste constituée par l’Office des professions du Québec en vertu de l’article 78 al. 4 du Code des professions (« membres du public ») sont recherchés dans les comités suivis d’une étoile (*) ;
• Des experts indépendants sont recherchés dans les comités suivis de deux étoiles (**).

Comités statutaires :

• Comité de la formation (initiale) des notaires
• Comité de révision*
• Comité du fonds d’indemnisation
• Comité d’audit, de prospectives financières et du fonds d’études notariales**
• Comité d’inspection professionnelle
• Comité sur le contrôle de l’exercice de la profession notariale*
• Comité sur les admissions
• Conseil de discipline
• Conseil d’arbitrage des comptes d’honoraires des notaires
• Comité de placements**
• Comité d’enquête*
• Comité du fonds d’assurance**

Comités non-statutaires :

• Comité de gouvernance et d’éthique**
• Comité du développement professionnel
• Comité des normes professionnelles
• Comité des ressources humaines **
• Comité d’attribution d’aide financière**

Description  des comités

Afin de mieux connaître le mandat des personnes siégeant sur ces comités, nous vous invitons à consulter la politique Gouvernance des comités. 

Durée du mandat

De la fin juillet 2020 jusqu’à la fin du mandat de la présidence de l’Ordre en 2024 (sauf exception mentionné dans le mandat d’un comité), avec possibilité de renouvellement. Toutefois, des membres de certains comités le demeurent malgré la fin de leur terme jusqu’à ce qu’ils aient rendu une décision ou un avis dans un dossier.

 Modalités

• Les rencontres ont lieu soit par téléconférence, en personne ou sous forme de visioconférence, selon le comité et le contenu de la rencontre ;
• Les membres de comités reçoivent une indemnité et le remboursement des frais liés à leur fonction, dont les modalités sont précisées à la politique Compensation des administrateurs, des comités et des autres représentants ;
• Les candidatures seront évaluées selon les compétences, connaissances et intérêts privilégiés recherchés pour les membres de comités ainsi que les exclusions particulières s’appliquant à quelques comités, tels que décrits aux chartes détaillées prévues dans la politique Gouvernance des comités ; 
• Les exclusions particulières suivantes s’appliquent dans l’analyse des candidatures destinées à siéger à un comité statutaire :
  • Aucune sanction, infraction ou manquement significatif n’a été imposé ou n’est reproché au candidat, soit par l’inspection professionnelle, le syndic, le Conseil de discipline, le CCEPN ou le Comité du fonds d’indemnisation ;
  • Un candidat ne peut pas siéger à plus d’un comité statutaire ;
  • Un candidat ne peut pas occuper concurremment un emploi au sein de l’Ordre. 
• La composition des comités devra favoriser l’expression de points de vue diversifiés représentatifs des différents milieux de pratiques, des districts judiciaires et des caractéristiques sociologiques de la société québécoise (hommes, femmes, âge, diversité ethnoculturelle, etc.) ;
• Tous les membres de comités doivent respecter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres des comités ;
• Seuls les membres nommés par le Conseil d’administration recevront une communication à cet effet par courriel. Leur nomination sera diffusée sur le site Web public de la Chambre et dans l’infolettre Minute ;
• Les candidatures n’ayant pas été retenues seront conservées en banque jusqu’à la fin du mandat en 2024.

Toutes les modalités de participation à un comité peuvent être consultées dans la politique Gouvernance des comités.

Soumettez votre candidature !

Les notaires intéressés doivent soumettre leur candidature en utilisant le formulaire Web prévu à cette fin sur l’Inforoute notariale (menu Services aux membres / Services offerts / Siéger à un comité), et ce, au plus tard le vendredi 19 juin 2020, 16 h.  Seules les candidatures soumises avant cette date et effectuées à l’aide du formulaire Web seront considérées.

Si vous êtes déjà impliqué dans un comité et souhaitez demander un renouvellement de votre mandat, vous n’avez qu’à le mentionner au formulaire de candidature dans la rubrique à cet effet. Vous n’aurez qu’à inscrire les nouveautés depuis votre nomination précédente.

Note : Les personnes qui ne sont pas notaires doivent soumettre leur candidature en remplissant le formulaire accessible sur la page d’accueil du site public de la Chambre des notaires, et ce, au plus tard le vendredi 19 juin 2020, à 16 h.

Tous les membres seront désignés par le Conseil d’administration de l’Ordre à la fin du mois de juillet 2020. 

Pour de plus amples informations sur le processus de candidature, nous vous invitons à communiquer avec le Cabinet de la présidence par courriel à presidence@cnq.org.