Avis aux membres
AVIS AUX MEMBRES | Avis d'élection pour les notaires du district électoral Ouest Avis aux membres district Ouest - 26 mai 2020
AVIS AUX MEMBRES | Avis d'élection pour les notaires du district électoral Ouest
À la suite du décès, le 29 avril 2020, de Me Robert Gagnon, à titre d'administrateur élu du district Ouest, pour la Présidence 2020-2024, AVIS est par les présentes donné qu'il y aura élection par cooptation au Conseil d'administration, soit d'un administrateur, conformément au Code des professions (RLRQ, c. C-26, ci-après « CP »), à la Loi sur le notariat c. N-3 (ci-après « LN »), au Règlement sur les élections et l'organisation de la Chambre des notaires du Québec c. N-3, r. 6.1 (ci-après « Règlement ») et à la Politique « Gouvernance des instances » (ci-après « Politique »).
Tous les notaires du district électoral Ouest sont invités à soumettre leur candidature, afin de favoriser l'expression de points de vue diversifiés au sein du Conseil d'administration.
| Consultez l'AVIS D'ÉLECTION. |
Soumettez votre candidature à l'aide du bulletin de présentation.
Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec