Avis aux membres

Vous recevez cet avis, car vous n'avez pas acquitté vos cotisations professionnelles. La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 1^er juin 2020, 23 h 59, pour procéder au paiement de vos cotisations professionnelles, en remplissant la section 11 du formulaire d’inscription annuelle intitulée « Paiement ».

Si vous avez déjà sélectionné le mode de paiement, assurez-vous d’acquitter les sommes en ligne ou sur le site Internet de votre institution financière. Si vous faites votre paiement sur le site Internet de votre institution financière, prévoyez les délais de traitement nécessaires afin de respecter la date butoir (minimum 3 jours ouvrables avant la date d'échéance du versement).

Note : L’autorisation de prélèvement bancaire ou par carte de crédit acheminée à l’Ordre pour acquitter les relevés de transactions mensuelles N’EST PAS VALABLE pour payer les cotisations professionnelles.

Frais administratifs de retard exigibles dès le 2 juin 2020

Des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour défaut d’avoir acquitté le premier versement à l’échéance du 1^er juin 2020.

Prenez note que si vous choisissez de faire votre paiement en deux versements, la date du 2^e versement est officiellement reportée au 1^er septembre 2020, 23 h 59.

Votre formulaire d’inscription est accessible à partir de la page d’accueil de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle - Cotisations.  Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2020 et paiement ».

Note : Pour des raisons d’efficacité et pour éviter des coûts supplémentaires, les dates d’échéance n’ont pas été modifiées sur le portail transactionnel en lien avec l’inscription annuelle. 

DEMANDE D'INFORMATION

Services d'assistance technique	514-281-1442 / 1-800-567-6703 assistance.technique@cnq.org
Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues et Information sur le formulaire d’inscription	514-879-1793 / 1-800-263-1793 relationsclienteles@cnq.org
Information sur la cessation d’exercice	514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923 statutdesmembres@cnq.org

 

Danielle Gagliardi, notaire

Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec