Avis aux membres

La mobilisation des notaires et l’implication de personnes compétentes au sein des comités de la Chambre sont primordiales afin que l’Ordre puisse bien s’acquitter de sa mission de protection du public et que la profession notariale puisse développer une pratique de qualité, variée et innovante. Si vous souhaitez vous engager concrètement dans les affaires de votre ordre professionnel pour le 50e triennat, votre nomination à l’un ou l’autre de ces comités est certes une excellente façon d’y parvenir et de contribuer au développement de votre profession.

La Chambre encourage l’implication de notaires âgés de 35 ans ou moins au sein des comités de l’Ordre.

 Mandats disponibles 

• Des notaires sont recherchés dans l’ensemble de ces comités.
• Des personnes figurant à la liste constituée par l’Office des professions du Québec en vertu de l’article 78 al. 4 du Code des professions (« membres du public ») sont recherchés dans les comités suivis d’une étoile (*).
• Des experts indépendants sont recherchés dans les comités suivis de deux étoiles (**).

Comités statutaires

Conseil de discipline

Comité d’inspection professionnelle

Comité de révision*

Comité de la formation (initiale) des notaires

Conseil d’arbitrage des comptes d’honoraires des notaires

Comité du fonds d’indemnisation

Comité sur les admissions

Comité sur le contrôle de l’exercice de la profession notariale*

Comité de placements**

Comité de retraite des employés de la Chambre des notaires du Québec**

Comité d’audit, de prospectives financières et du fonds d’études notariales**

Comités non-statutaires

Comité de gouvernance et d’éthique**

Comité des ressources humaines**

Comité de réglementation

Comité de la formation continue

Description  des comités Afin de mieux connaître le mandat des personnes siégeant sur ces comités, nous vous invitons à consulter les Politique et procédures sur la gouvernance des comités.

Durée du mandat Du 19 juin 2017 jusqu’à la fin du 50^e triennat (printemps 2020), avec possibilité de renouvellement. Toutefois, des membres de certains comités le demeurent malgré la fin de leur terme jusqu’à ce qu’ils aient rendu une décision ou un avis dans un dossier.

 Modalités

• Les rencontres ont lieu soit par téléconférence, en personne ou sous forme de visioconférence, selon le comité.
• Les membres de comités reçoivent une indemnité et le remboursement des frais liés à leur fonction, dont les modalités sont précisées aux Politique et procédures « Compensation des administrateurs, des comités et des autres représentants ». 
• Les candidatures seront évaluées selon les compétences, connaissances et intérêts privilégiés recherchés pour les membres de comités ainsi que les exclusions particulières s’appliquant à quelques comités, tels que décrits aux chartes détaillées prévues dans les Politique et procédures sur la gouvernance des comités.
• Les exclusions particulières suivantes s’appliquent dans l’analyse des candidatures destinées à siéger à un comité statutaire :
• Aucune sanction, infraction ou manquement significatif n’a été imposé ou n’est reproché au candidat, soit par l’inspection professionnelle, le syndic, le Conseil de discipline, le Comité exécutif ou le Comité du fonds d’indemnisation;
• Un candidat ne peut pas siéger à plus d’un comité statutaire, sans exception;
• Un candidat ne peut pas occuper concurremment un emploi au sein de l’Ordre. 
• La composition des comités devra favoriser l’expression de points de vue diversifiés représentatifs des différents milieux de pratiques, des districts judiciaires et des caractéristiques sociologiques de la société québécoise (hommes, femmes, âge, diversité ethnoculturelle, etc.)
• Tous les membres de comités doivent respecter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres des comités.
• Seuls les membres nommés par le Conseil d’administration recevront une communication à cet effet par courriel. Leur nomination sera diffusée sur le site Web public de la Chambre et dans l’infolettre Minute.
• Les candidatures n’ayant pas été retenues seront conservées en banque jusqu’à la fin du 50^e triennat en 2020.

Toutes les modalités de participation à un comité peuvent être consultées dans aux Politique et procédures sur la gouvernance des comités.

Soumettez votre candidature

Les notaires intéressés doivent soumettre leur candidature en utilisant le formulaire Web prévu à cette fin sur l’Inforoute notariale (menu Services aux membres / Services offerts / Siéger à un comité) et ce, au plus tard le vendredi 5 mai 2017, à 16 h.   Seules les candidatures soumises avant cette date et effectuées à l’aide du formulaire Web seront acceptées.

Note : Les personnes qui ne sont pas notaires doivent soumettre leur candidature en transmettant par courriel à l’adresse presidence@cnq.org le formulaire accessible sur la page d’accueil du site public de la Chambre des notaires, et ce, au plus tard le vendredi 5 mai 2017, à 16 h.

Tous les membres seront désignés par le Conseil d’administration de l’Ordre à la séance des 16 et 17 juin 2017. 

Pour de plus amples informations sur le processus de candidature, nous vous invitons à communiquer avec le Cabinet de la présidence par courriel à presidence@cnq.org ou par téléphone au 514-879-2910.