Avis aux membres

Cotisation annuelle régulière

• Le 29 septembre dernier, le conseil d’administration adoptait à l’unanimité une résolution visant à augmenter la cotisation annuelle régulière des membres.
• Le conseil mandatait aussi le directeur général pour présenter, lors du prochain budget, une diminution des dépenses du Fonds général équivalente au nouveau revenu des cotisations régulières. Ces mesures d’économie poursuivront l’effort entamé dans l’exercice courant, notamment en ce qui concerne la révision de la politique de rémunération des administrateurs et membres de comités, qui génère près de 300 000 dollars d’économies.
• La hausse des revenus combinée à la compression des dépenses devrait aider la Chambre à réduire le déséquilibre financier du Fonds général.

Cotisation spéciale publicité

• Le conseil décidait également de proposer une augmentation de la cotisation spéciale destinée à la publicité de la profession, afin d’atteindre de nouveaux marchés peu ciblés par le passé. Les sommes recueillies permettront le déploiement de nouvelles offensives de communication de manière à rejoindre le marché francophone, mais également les marchés anglophone et allophone. Des actions pourront aussi être mises en œuvre pour percer le marché des PME. Le dernier exercice de sélection d’une agence de communication datant de cinq ans, un appel de propositions sera fait à l’hiver 2018.

Résumé

 

Le statu quo n’est plus possible
La décision du conseil est justifiée par le fait que les revenus actuels de la Chambre ne suffisent plus à couvrir les dépenses opérationnelles. Le Fonds général est en effet déficitaire depuis l’exercice 2016-2017 et un déficit accru est prévu pour l’exercice 2017-2018. En outre, la cotisation annuelle régulière n’a pas été augmentée depuis 2010, alors que les dépenses de la Chambre ont connu une hausse de plus de 30 % au cours de la même période (2010-2017). De plus, même s’il n’a cessé d’augmenter d’année en année, l’apport du Fonds d’études notariales (FEN) au budget du Fonds général, de par la limitation de ses objets, ne permet plus de supporter l’ensemble des besoins financiers du Fonds général.

En ce qui a trait au FEN justement, les revenus d’intérêts provenant du solde des comptes en fidéicommis n’ont cessé de diminuer depuis 2007, passant de 25 millions de dollars en 2007 à 11 millions de dollars en 2017, ce qui représente une baisse de 56 % sur 10 ans. Pendant cette même période, la contribution du FEN au Fonds général a pour sa part cheminé dans le sens inverse, passant de 10 millions de dollars en 2007 à 17 millions de dollars en 2017.

Bien que la Chambre ait puisé dans le solde du Fonds général pour absorber le déficit de son dernier exercice, force est de constater que le statu quo n’est plus possible. Des moyens doivent être mis en œuvre pour retrouver un juste équilibre financier.