Avis aux membres
La Minute Volume 1 Numéro 2
Assemblée générale annuelle et assemblée générale spéciale / Avis de convocation et ordres du jour
À TOUS LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, AUX ADMINISTRATEURS NOMMÉS ET AUX NOTAIRES HONORAIRES
Il m'est agréable de vous convoquer à l'Assemblée générale annuelle des membres de la Chambre des notaires du Québec ainsi qu'à une Assemblée générale spéciale qui se tiendront aux date, heures et lieu ci-après et dont les ordres du jour sont les suivants, à savoir :
Assemblée générale annuelle
DATE : Vendredi, 25 novembre 2016
HEURE : 17 h
LIEU : Palais des Congrès de Montréal
Salle 210EF
1001, Place Jean-Paul-Riopelle
Montréal (Québec) H2Z 1H2
Tél.: 514 871-8122 / 1-800-268-8122
Téléc. : 514 871-9389
L'ordre du jour de cette assemblée est le suivant :
- Rapport du Président sur les activités du Conseil d'administration et l'état financier de la Chambre des notaires du Québec ;
- Élection des auditeurs pour les états financiers 2016-2017 ;
- Information quant à la cotisation annuelle régulière 2017-2018 fixée par résolution du Conseil d'administration lors de sa séance tenue les 17 et 18 juin 2016 ;
- Information quant aux besoins financiers au Fonds d'indemnisation ;
- Questions.
Élection des auditeurs pour les états financiers 2016-2017
Il est proposé par * , appuyé par * :
« QUE sur recommandation du Comité d'audit et de prospectives financières, le Conseil d'administration recommande à l'Assemblée générale des notaires l'élection de la firme Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L. comme auditeurs des états financiers de l'exercice 2016-2017 et que la fixation de leur rémunération soit laissée à la discrétion du Comité exécutif. »
Assemblée générale spéciale
DATE : Vendredi, 25 novembre 2016
HEURE : 17 h 30
LIEU : Palais des Congrès de Montréal
Salle 210EF
1001, Place Jean-Paul-Riopelle
Montréal (Québec) H2Z 1H2
Tél.: 514 871-8122 / 1-800-268-8122
Téléc. : 514 871-9389
L'ordre du jour de cette assemblée est le suivant :
- Approbation, pour l'exercice financier 2017-2018, d'une cotisation spéciale fixée par résolution du Conseil d'administration lors de sa séance tenue les 17 et 18 juin 2016 portant sur un projet de publicité ;
- Approbation, pour l'exercice financier 2017-2018, d'une cotisation spéciale fixée par résolution du Conseil d'administration lors de sa séance tenue les 17 et 18 juin 2016 portant sur le Programme d'aide aux notaires (PAN) ;
1) Cotisation spéciale pour un projet de publicité :
Il est proposé par * , appuyé par * :
« D'approuver la résolution du Conseil d'administration de la Chambre des notaires du Québec adoptée lors de sa séance tenue les 17 et 18 juin 2016 et fixant pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018, le montant et la date d'échéance de la cotisation spéciale portant sur un projet de publicité, à savoir :
QUE pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018, soit fixée une cotisation spéciale de 150 $ pour un projet de publicité ;
QUE ladite cotisation spéciale exigible le 1er avril 2017 soit ajoutée aux montants des autres cotisations pour l'exercice 2017-2018 et payable selon les mêmes modalités et échéances, le tout majoré de toute taxe applicable. »
2) Cotisation spéciale pour le Programme d'aide aux notaires (PAN)
Il est proposé par * , appuyé par * :
« D'approuver la résolution du Conseil d'administration de la Chambre des notaires du Québec adoptée lors de sa séance tenue les 17 et 18 juin 2016 et fixant pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018, le montant et la date d'échéance de la cotisation spéciale portant sur le Programme d'aide aux notaires (PAN), à savoir :
QUE pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018, soit fixée une cotisation spéciale de 36 $ pour le Programme d'aide aux notaires (PAN) ;
QUE ladite cotisation spéciale exigible le 1er avril 2017 soit ajoutée aux montants des autres cotisations pour l'exercice 2017-2018 et payable selon les mêmes modalités et échéances, le tout majoré de toute taxe applicable. »
DONNÉ à Montréal, ce vingtième jour du mois de juin deux mille seize.
Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire