Avis aux membres

Dans le cadre de l’inscription annuelle, vous avez fait le choix d’acquitter le paiement des cotisations professionnelles en deux versements. Assurez-vous que toute l’information nécessaire permettant le paiement du deuxième versement soit à jour au 30 juin 2018.

Le montant attribuable au deuxième versement est indiqué à l’avis de cotisations professionnelles.

Frais administratifs de retard

Des frais administratifs de 250 $ seront applicables si l’Ordre doit faire parvenir au notaire un avis de défaut d’acquitter le deuxième versement à l’échéance du 30 juin 2018. Tout défaut de payer à échéance entraînera immédiatement l’exigibilité du solde dû.

De plus, tout solde dû après la date limite de paiement exposera le membre à une radiation administrative et à des frais administratifs supplémentaires.

Paiement par carte de crédit

Dans le cas où des informations à votre carte de crédit (Visa ou MasterCard) changent ou expirent, communiquez par téléphone avec la Direction Finances et administration (514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5914) avant le 30 juin.

Paiement bancaire préautorisé sur un nouveau compte

Si vous souhaitez autoriser le prélèvement bancaire sur un nouveau compte bancaire ou modifier des informations au compte bancaire inscrit à nos dossiers, veuillez imprimer l’avis de cotisations, remplir au verso l’accord de débits préautorisés du payeur et le signer et nous le retourner par courriel avec un spécimen de chèque à l’adresse suivante : centrerelationsclienteles@cnq.org. Le tout doit être REÇU à la Chambre au plus tard le 29 juin 2018¹. 

Paiement bancaire déjà préautorisé sur un compte à nos dossiers (sans changement)

Si vous n’avez aucune modification à apporter à votre paiement bancaire déjà préautorisé pour le paiement des cotisations, le paiement sera prélevé automatiquement de votre compte inscrit à nos dossiers le premier jour ouvrable suivant la date d’échéance (30 juin 2018). Vous n’avez rien à nous retourner.

Paiement par chèque

Si ce n’est pas déjà fait, acheminez par la poste le chèque, payable à l’ordre de la Chambre des notaires du Québec, daté au plus tard du 30 juin 2018. Veuillez indiquer le code de notaire sur le chèque. Le chèque doit être REÇU à la Chambre au plus tard le 29 juin 2018¹. 

Paiement bancaire sur le site de votre institution financière

Vous pouvez faire votre paiement sur le site Internet de la majorité des institutions financières en utilisant le numéro de référence affiché en haut à droite sur l’avis de cotisations.

Avis de cotisations / Facture / Reçu

L’avis de cotisations est accessible à partir de l'Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle – Cotisations. Une fois rendu sur le portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations, et sélectionnez le sous-menu Inscription soumise – Facture/reçu.

Dès que les sommes seront acquittées en totalité, la facture et le reçu aux fins d'impôt 2018 seront accessibles par le même chemin.

Aucune facture et aucun reçu ne seront acheminés par la poste.

Questions ? 

Pour toute question, vous pouvez appeler au 514-879-1793 | 1-800-263-1793, poste 5917 ou nous écrire à l'adresse courriel centrerelationsclienteles@cnq.org.

Chambre des notaires du Québec

Finances et administration

101-2045, rue Stanley

Montréal QC H3A 2V4