Avis aux membres

- APPEL DE CANDIDATURES TERMINÉ -

 Le contexte
Dans une volonté d'assurer la croissance du notariat et de mettre en valeur le rôle de conseiller juridique du notaire notamment en le positionnant au début de la transaction immobilière, et ce, tant auprès de l'acheteur que du vendeur, la Chambre des notaires souhaite développer une formation qui portera sur les avant-contrats dans le secteur immobilier résidentiel.

Les objectifs généraux
La formation doit amener le notaire à développer une compréhension approfondie et une intégration de ses connaissances juridiques afin d'analyser et d'évaluer tous les types de clauses pouvant être requises dans un avant-contrat. Cette formation doit également permettre au participant d'apprécier les opportunités d'affaires et la mise en marché de ses services professionnels en mettant de l'avant son rôle de conseiller juridique.

Les objectifs spécifiques
À partir d'exemples concrets et de cas pratiques, le formateur devra amener le notaire à approfondir tous les types de clauses qui requièrent du notaire une connaissance pointue et une habileté à les appliquer en pratique. Ainsi, qu'il s'agisse des clauses traitant des déclarations du vendeur, de la garantie, de l'inspection, de l'application des taxes, du financement, de la remise d'acompte, de l'indemnité à être payée et de la retenue, du certificat de localisation et des empiétements, ces notions devront être amenées sous un angle résolument pratique et concret. Le notaire ayant participé à cette formation sera mieux outillé pour desservir sa clientèle et pourra développer cette opportunité d'affaires en se positionnant ou en étant impliqué dès le début de la transaction immobilière.

Cette formation devrait permettre aux participants :

• de maîtriser la portée de toutes les clauses d'un avant-contrat ;
• de déterminer les besoins de l'acheteur et du vendeur ;
• d'analyser la situation des parties et éviter les pièges ;
• de concevoir un avant-contrat adapté à la réalité des parties ;
• de développer des outils permettant d'améliorer son efficacité ;
• de prévenir les situations épineuses afin d'orienter les parties à collaborer à la recherche d'une solution à l'amiable;de mettre en valeur le rôle de conseiller juridique.

Le mandat
La Chambre des notaires fait donc appel à des experts de contenu en droit immobilier, intéressés à concevoir le matériel pédagogique d'une formation d'une journée comprenant notamment une présentation PowerPoint, des clauses spécifiques aux problématiques soulevées et un ou plusieurs cas pratique(s) complexe(s) répondant aux objectifs et composantes décrits précédemment. Par la suite, ce concepteur sera appelé à dispenser la formation dans tous les districts du Québec.

Les jalons

7 octobre 2016 :         Date limite de réception des avis de candidatures

13 octobre 2016 :       Confirmation du mandat

10 novembre 2016 :   Dépôt du plan détaillé

10 décembre 2016 :   Dépôt de la 1^re ébauche du ou des cas pratique(s), de la présentation PowerPoint et des documents de soutien

1er février 2017 :        Dépôt de la version finale du ou des cas pratique(s), de la présentation PowerPoint et des documents de soutien

Si le défi vous intéresse, veuillez transmettre votre avis de candidature au plus tard le vendredi 7 octobre 2016 à l'adresse de courriel valerie.simard@cnq.org.