Avis aux membres

Il a récemment été porté à notre attention que de faux effets bancaires émanant d’institutions financières canadiennes circulent dans la région de Québec. Ces effets ont été remis à des notaires en vue de l’acquisition d’une résidence par un membre du gouvernement cubain. Or, il s’est avéré que ceux-ci étaient faux.

Nous ne saurions jamais trop insister sur l’importance d’être vigilant. Un rappel : les effets papiers émanant directement d’une institution peuvent être un chèque, un chèque officiel ou une traite. Lorsque vous examinez un tel effet bancaire, certains éléments constituent des indices qui devraient vous faire réagir :

 

Dans certaines circonstances, il peut être, difficile de déterminer si un effet papier est faux ou non. Au moindre doute, vérifiez son authenticité avant de le déposer dans votre compte en fidéicommis. Pour ce faire, communiquez avec l’institution financière émettrice par téléphone; en utilisant le numéro de l’effet, l’institution sera en mesure de vous confirmer si elle a effectivement émis l’effet, que vous pourrez alors déposer.

Nous vous rappelons que des modèles de traites bancaires de certaines institutions financières sont diffusés sur le site de l’Inforoute notariale sous l’onglet Outils de travail/ Les champs de pratique/ Immobilier/ Compensation.

Dans les cas qui nous ont été signalés, les tentatives de fraude ont heureusement pu être évitées, notamment en raison de la vigilance des notaires. Néanmoins, nous vous rappelons que les notaires sont des cibles de choix pour les fraudeurs. Vous devez donc être à l’affut.

Si vous croyez être victime de fraude, communiquez avec les instances policières de votre région. De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer en téléphonant Centre relations clientèles au 514-879-1793 ou 1-800-263-1793 ou en transmettant un courriel à l’adresse suivantecrc@cnq.org. Pour plus d’information concernant la fraude immobilière, n’hésitez pas à consulter le site de l’Inforoute notariale à la section Outils de travail/ Les champs de pratique/ Immobilier/ Fraude.

 

Service d'inspection professionnelle

Bureau du syndic