Avis aux membres

Avis de convocation Assemblée générale annuelle 2018  

Tous les notaires dûment inscrits, les administrateurs nommés et les notaires honoraires sont invités à l'assemblée générale annuelle de la Chambre des notaires du Québec qui aura lieu :

DATE : Jeudi 15 novembre 2018

HEURE : 16h30

LIEU : La Plaza (Salle Ambassadeur)            

420, rue Sherbrooke Ouest            

Montréal QC  H3A 1B4          

 

Cliquez ici pour consulter le projet d'ordre du jour    

 

Les règles relatives à la tenue des assemblées générales de la Chambre, notamment quant aux ajouts à l'ordre du jour, sont mentionnées dans la politique et procédures "Organisation interne".

Les membres qui désirent assister à l'assemblée générale annuelle et exercer leur droit de vote doivent se présenter sur place à compter de 16 h.

Notez que votre carte de membre ou qu'une pièce d'identité avec photo vous sera demandée pour accéder à la salle.

L'assemblée générale sera suivie d'un cocktail.

 

Documentation afférente  

Vous pouvez dès maintenant consulter les documents suivants en préparation à l'assemblée générale sur l'Inforoute notariale ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Projet de procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 24 novembre 2017
• Extraits de la politique et procédures « Organisation interne » concernant les règles de l'assemblée générale • Projet de rapport annuel 2017-2018
• Présentation des documents de consultation:
  • Recommandation concernant les auditeurs des états financiers 2018-2019
  • Cotisations 2019-2020 : orientation du conseil d'administration concernant la cotisation annuelle 2019-2020, consultation concernant cette cotisation, recommandations concernant les cotisations spéciales et les prévisions budgétaires sommaires pour la prochaine année
  • Commentaires concernant la rémunération du président et des administrateurs élus.
• Rapport de l'expert indépendant en rémunération concernant la rémunération du président • Politique et procédures « Mandat du président »
• Politique et procédures « Mandat du conseil d'administration »
• Politique et procédures « Compensation des administrateurs, des comités et des autres représentants ».

 

Consultation préalable des notaires Cotisation annuelle  

Nouveauté : Conformément à l'article 103.1 du Code des professions, le conseil d'administration doit, avant de fixer la cotisation annuelle des membres de l'Ordre pour l'exercice financier 2019-2020, consulter ses membres à ce sujet 30 jours avant et lors de l'assemblée générale annuelle.

Prenez connaissance du document de consultation portant sur la cotisation 2019-2020.          

Cliquez ici pour vous prononcer sur la cotisation annuelle et nous faire part de vos commentaires.

^{(Vos réponses et commentaires ne doivent en rien être considérés comme un vote formel à l'assemblée générale annuelle, mais seront plutôt considérés comme une consultation auprès des membres).}

Un sommaire des commentaires reçus sera présenté aux notaires présents à l'assemblée générale annuelle où ils pourront à nouveau commenter le montant de la cotisation annuelle. L'ensemble des commentaires reçus sera alors pris en compte lors de l'adoption du montant dans le cadre d'une séance du conseil d'administration ultérieure.      

     

DONNÉ à Montréal, ce 28 septembre 2018.  

 

Danielle Gagliardi, notaire

Secrétaire de l'Ordre