Avis aux membres

À compter du 1^er mars 2019, tous les notaires inscrits au Tableau de l'Ordre seront invités à remplir leur formulaire Web d'inscription annuelle 2019 et à payer en ligne leurs cotisations professionnelles.

• La Chambre des notaires n’enverra aucun formulaire d’inscription papier, aucun avis de cotisations ni facture ou reçu par la poste.
• L’avis de cotisations sera téléchargeable sur le portail de l’inscription annuelle une fois le formulaire d’inscription rempli et soumis en ligne.
• Le paiement des cotisations s’effectuera uniquement par carte de crédit à partir du portail de l’inscription ou par paiement bancaire sur le site de votre institution financière.
• Le paiement des cotisations relève de votre entière responsabilité. Si votre employeur défraie les coûts de vos cotisations, vous devrez acquitter les sommes et obtenir un remboursement de votre employeur.
• La facture et le reçu de cotisations y seront également accessibles dès que les sommes auront été acquittées en totalité.

Aperçu de la facturation des cotisations professionnelles et des autres frais

Consultez tous les détails relatifs aux cotisations incluant les modalités de paiement, les frais administratifs et les échéances

Note : un aperçu des cotisations sera également visible à la section paiement du formulaire d’inscription annuelle.

Accès au formulaire Web

Dès le 1^er mars 2019, votre formulaire d’inscription sera accessible à partir de la page d’accueil de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle - Cotisations.

Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2019 et paiement ».

Date limite

La date limite pour soumettre votre formulaire d’inscription annuelle ET pour procéder au paiement des cotisations, sans frais supplémentaires, est le 31 mars 2019, à 23 h 59. Tout retard lié à l’envoi du formulaire ou à l’acquittement du premier versement entraînera respectivement des frais administratifs de 250 $, dès le 1^er avril 2019.

Sommes dues à l'Ordre

Nous rappelons qu’en plus des cotisations professionnelles et de l’inscription annuelle, toutes les autres sommes dues à l’Ordre en vertu de l’article 46 du Code des professions doivent être acquittées. Ces sommes apparaissent déjà sur le relevé de transactions mensuelles accessible sur l’Inforoute notariale (Votre dossier / Votre état de compte à la Chambre).

Cessation d’exercice envisagée

En raison du principe d’exigibilité des cotisations professionnelles pour tout membre dûment inscrit au tableau de l’Ordre, le 1^er avril de chaque année, il est conseillé aux membres qui envisagent une cessation d’exercice avant cette date, de s’informer rapidement auprès du Secrétariat des formalités à compléter s’ils désirent éviter le paiement intégral de ces cotisations.

Notez qu’aucune remise de cotisations professionnelles ne sera accordée au motif de cessation d’exercice en cours d’année, conformément à la « Politique de remise de cotisations professionnelles » adoptée par le comité exécutif et entrée en vigueur le 1^er janvier 2013. Cette politique est accessible pour consultation sur le site de l’Inforoute notariale (menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Exercice de la profession).

Besoin d'information ?

• Service d'assistance technique : 514-281-1442 / 1-800-567-6703 / assistance.technique@cnq.org
• Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5917 / centrerelationsclienteles@cnq.org  
• Information sur le formulaire d'inscription :  514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5982 / tableau@cnq.org
• Information sur la cessation d'exercice : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923 / statutdesmembres@cnq.org

 

Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec