Avis aux membres
Procédez à la déclaration annuelle relative à l’exercice en société ! Avis aux membres - 1er mars 2019
Procédez à la déclaration annuelle relative à l’exercice en société !
Mise à jour annuelle des sociétés
AVIS à tous les notaires agissant à titre de RÉPONDANT pour une société par actions (S.P.A) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.)
Conformément à l’article 7 du Règlement sur l’exercice de la profession de notaire en société, le notaire répondant d'une société doit, pour conserver son droit d’exercer ses activités professionnelles en société, mettre à jour et fournir les renseignements identifiés à l’article 5 du Règlement.
Procédez à la déclaration
Pour ce faire, le répondant doit déclarer en ligne sur l’Inforoute notariale si les informations inscrites au Registre notarial reflètent ou non, la situation actuelle des notaires exerçant au sein de la société. Il est à noter que seul le répondant a accès à cette déclaration en ligne, qu’il effectue pour l’ensemble des notaires de la société.
Signalez toutes modifications
Dans le cas où des modifications sont à signaler, le répondant doit remplir et transmettre par courriel à l’Ordre, le formulaire de « Déclaration modificative ».
Délai et frais applicables
Des frais administratifs de 100 $ sont facturés pour la mise à jour annuelle de chaque société, laquelle doit être complétée au plus tard le 31 mars 2019, 23 h 59, à défaut de quoi des frais de retard de 250 $ seront facturés. La facture sera émise au nom de la société et transmise au notaire répondant, par courriel, à compter du 1er avril 2019.
Faites votre déclaration dès maintenant sur l’Inforoute notariale (Votre dossier administratif / Exercice en société).
Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec