Avis aux membres
Exercice en société - Dernier rappel aux répondants / Vous devez procéder à la déclaration annuelle (risque de frais de retard de 250 $) Minute Express - 26 mars 2019
Exercice en société - Dernier rappel aux répondants / Vous devez procéder à la déclaration annuelle (risque de frais de retard de 250 $)
Dernier rappel - Évitez les frais de retard de 250 $
AVIS à tous les notaires agissant à titre de RÉPONDANT pour une société par actions (S.P.A) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.)
Nos dossiers indiquent que la déclaration annuelle de société n’a pas encore été soumise. La Chambre des notaires vous rappelle qu'à titre de répondant d'une société, vous avez jusqu'au 31 mars 2019, à 23 h 59 pour procéder à la déclaration annuelle relative à l'exercice en société, à défaut de quoi des frais de retard de 250 $ seront facturés.
Procédez à la déclaration
Pour ce faire, le répondant doit déclarer en ligne sur l'Inforoute notariale si les informations inscrites au Registre notarial reflètent ou non, la situation actuelle des notaires exerçant au sein de la société. Il est à noter que seul le répondant a accès à cette déclaration en ligne, qu'il effectue pour l'ensemble des notaires de la société.
Signalez toute modification
Dans le cas où des modifications aux informations sur la société sont à signaler, le répondant doit remplir et transmettre par courriel à l'Ordre, le formulaire de « Déclaration modificative ».
Faites votre déclaration dès maintenant sur l'Inforoute notariale (Votre dossier administratif / Exercice en société).
Danielle Gagliardi, notaire Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec