Avis aux membres
Vous n'avez pas complété votre inscription annuelle ni effectué le paiement des cotisations / Dernier rappel - Risque de frais de retard de 500 $ Avis aux membres / RAI-cotisations - 28 mars 2019
Vous n'avez pas complété votre inscription annuelle ni effectué le paiement des cotisations / Dernier rappel - Risque de frais de retard de 500 $
DERNIER RAPPEL - ÉVITEZ LES FRAIS DE RETARD DE 500 $
Nos dossiers indiquent que vous n’avez toujours pas rempli votre formulaire d’inscription annuelle.
La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 31 mars 2019, à 23 h 59 pour soumettre, votre formulaire d’inscription et procéder au paiement des cotisations professionnelles.
Frais administratifs de retard exigibles dès le 1er avril 2019
Des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour chacun des avis suivants :
- Avis de non-réception du formulaire d’inscription annuelle après le 31 mars 2019.
- Avis de défaut d’acquitter le premier versement à l’échéance du 31 mars 2019.
Accès au formulaire
Votre formulaire d’inscription est accessible à partir de la page d’accueil de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle - Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2019 et paiement ».
Besoin d'information ?
Service d'assistance technique : 514-281-1442 / 1-800-567-6703 / assistance.technique@cnq.org
Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5917 / centrerelationsclienteles@cnq.org
Information sur le formulaire d'inscription : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5982 / tableau@cnq.org
Information sur la cessation d'exercice (Les demandes déposées après le 20 mars ne pourront faire l'objet d'un traitement avant le 31 mars 2019. Il y a donc lieu d'effectuer les présentes formalités, avant le 1er avril 2019, pour éviter les frais de retard) : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923 / statutdesmembres@cnq.org
Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec