Avis aux membres

Avis de convocation

Assemblée générale annuelle 2019 

Tous les notaires dûment inscrits, les administrateurs nommés et les notaires honoraires sont invités à l'assemblée générale annuelle de la Chambre des notaires du Québec qui aura lieu :

DATE :     Vendredi 25 octobre 2019

HEURE :  17 h

LIEU :       Palais des congrès de Montréal (Salle 210 A)   

                 1001, Place Jean-Paul-Riopelle                 

                 Montréal QC  H2Z 1H5

 

Cliquez ici pour consulter le projet d'ordre du jour

 

Les règles relatives à la tenue des assemblées générales de la Chambre, notamment quant aux ajouts à l'ordre du jour, sont mentionnées dans la politique et procédures "Organisation interne".

Les membres qui désirent assister à l'assemblée générale annuelle et exercer leur droit de vote doivent se présenter sur place à compter de 16 h 45.

Notez que votre carte de membre ou une pièce d'identité avec photo vous sera demandée pour accéder à la salle.

NOUVEAUTÉ : DIFFUSION EN DIRECT ! Les membres ne pouvant être présents et souhaitant suivre en direct l'assemblée générale annuelle pourront le faire en s'inscrivant sur cette plateforme.   Notez toutefois que le vote à distance ne sera pas possible.

 

Documentation afférente  

Vous pouvez dès maintenant consulter les documents suivants en préparation à l'assemblée générale sur l'Inforoute notariale ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Projet de procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 15 novembre 2018
• Extraits de la politique et procédures « Organisation interne » concernant les règles de l'assemblée générale
• Projet de rapport annuel 2018-2019
• Présentation des documents de consultation :
  • Cotisations 2020-2021 : orientations du conseil d'administration concernant la cotisation annuelle 2020-2021, les cotisations spéciales, la cotisation supplémentaire d'indemnisation et présentation des prévisions budgétaires sommaires pour la prochaine année 
  • Commentaires concernant la rémunération du président et des administrateurs élus
  • Recommandation concernant la nomination de l'auditeur des états financiers 2019-2020
  • Politique et procédures « Mandat du président »
  • Politique et procédures « Mandat du Conseil d'administration »
  • Politique et procédures « Compensation des administrateurs, des comités et des autres représentants »
  • Recommandations du comité ad hoc sur la rémunération

 

Consultation préalable des notaires

Cotisation annuelle  

Conformément à l'article 103.1 du Code des professions, le conseil d'administration doit, avant de fixer la cotisation annuelle des membres de l'Ordre pour l'exercice financier 2020-2021, consulter ses membres à ce sujet 30 jours avant et lors de l'assemblée générale annuelle.

Tel que prévu, vous pouvez donc prendre connaissance des commentaires reçus en visitant la FOIRE AUX QUESTIONS.

Ces réponses et commentaires ne sont pas considérés comme un vote formel à l'assemblée générale annuelle, mais seront plutôt considérés comme une consultation auprès des membres.   Un sommaire des commentaires reçus sera présenté aux notaires présents à l'assemblée générale annuelle où ils pourront à nouveau commenter le montant de la cotisation annuelle. L'ensemble des commentaires reçus sera alors pris en compte lors de l'adoption du montant de la cotisation annuelle dans le cadre d'une séance du Conseil d'administration ultérieure.

 

DONNÉ à Montréal, ce 22 octobre 2019.

 

Danielle Gagliardi, notaire

Secrétaire de l'Ordre