Avis aux membres
Avis d'élection pour les notaires du district Métropole Avis aux membres - 21 octobre 2019
Avis d'élection pour les notaires du district Métropole
À tous les notaires du district électoral Métropole,
À la suite de la démission, en date du 30 septembre 2019, de Me Louis-Martin Beaumont, à titre d'administrateur élu du district Métropole pour le 50e triennat, AVIS est par les présentes donné qu'il y aura élection par cooptation au Conseil d'administration, soit d'un administrateur, conformément au Code des professions (RLRQ, c. C-26, ci-après « CP »), à la Loi sur le notariat c. N-3 (ci-après « LN »), au Règlement sur les élections et l'organisation de la Chambre des notaires du Québec c. N-3, r. 6.1 (ci-après « Règlement ») et aux Politiques et procédures « Élections au Conseil d'administration par un moyen technologique » et « Organisation interne ».
Tous les notaires du district électoral Métropole sont invités à soumettre leur candidature, afin de favoriser l'expression de points de vue diversifiés au sein du Conseil d'administration, notamment ceux ayant dix (10) ans ou moins d'inscription au tableau de l'Ordre.
|
Consultez ici tous les détails de l'AVIS D'ÉLECTION et la documentation, dont :
|