Avis aux membres

Prenez avis que le Règlement modifiant le Règlement sur les élections et l'organisation interne de la Chambre des notaires du Québec a été publié à la Gazette officielle du Québec du 2 novembre 2016 suite à son approbation par l'Office des professions et entrera en vigueur le 1^er janvier 2017.

Voici les principales modifications au Règlement :

• Réduction du nombre d'administrateurs élus à 10, excluant le président. Les principes de saine gouvernance amènent les organisations à diminuer la taille de leurs conseils d'administration et de s'assurer que leur composition reflète bien la taille de l'organisation, et ce, afin d'accroître l'efficacité, l'efficience et la transparence de ses processus. La Chambre n'a pas manqué de l'observer, à l'instar d'autres ordres professionnels. Aussi, la représentativité électorale doit être basée sur le nombre de notaires par district (peu importe sa taille géographique). Le Conseil d'administration a également pris en considération les orientations énoncées au projet de loi n^o 98  sur la gouvernance des ordres professionnels, les regroupements naturels et la variation de notaires dans chaque district au cours des dernières années;

 

• Modalités lors d'une élection par un moyen technologique;
• Limite à deux le nombre de mandats consécutifs complets au cours desquels les administrateurs élus et un président peuvent siéger (règle non rétroactive et non applicable lorsque l'entrée en fonction d'un administrateur ou d'un président se fait lors d'une vacance);
• Prolongement de 10 jours de la période au cours de laquelle le secrétaire de l'Ordre peut transmettre l'avis d'élection. Dorénavant, cette période est entre le 70^e et  le 45^e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit le 2^e jeudi d'avril;
• Les administrateurs nommés votent avec les  administrateurs élus sur les sujets suivants :            

- élection du président en cas de vacance pendant la 2^e moitié du mandat; 
- élection des membres du Comité exécutif;
- élection d'un administrateur en cas de vacance.

Conformément à l'article 95.4 du Code des professions, le texte consolidé du règlement vous sera transmis en janvier 2017.

 Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire