Avis aux membres
Bulletin électoral no 1 Minute Express - Élection
Adoption d'une nouvelle Politique et procédures d'élection
La Politique et procédures d'élection au Conseil d'administration reprend le Règlement sur les élections et les articles des lois gouvernant la Chambre en matière d'élection, en y ajoutant des éléments interprétatifs et pratiques afin de guider les notaires dans cette période importante de la vie démocratique de la Chambre.
Une nouvelle Politique a été adoptée par le Conseil d'administration lors de sa séance des 18 et 19 novembre dernier et sera applicable pour les élections de 2017. Des changements importants ont été apportés :
- Des règles de conduite des candidats ont été ajoutées;
- Les services offerts par la Chambre aux candidats et les communications permises durant les élections ont été précisés;
- Les contenus du bulletin de présentation et du nouveau formulaire de déclaration de candidature ont été édictés;
- La procédure concernant le vote électronique a été ajoutée.
Cette politique sera disponible pour consultation en janvier 2017.