Bibliothèque notariale

Livres 

Développements récents en droit des affaires (2016)

Voici un aperçu des textes de conférence :

• Les clauses standards dans les contrats commerciaux : leur raison d'être et leurs effets pratiques
• Jusqu'où l'investisseur dans un fonds d'investissement peut s'impliquer dans ce fonds sans risquer de perdre sa responsabilité limitée
• Le droit à l'information de l'actionnaire minoritaire
• De la gouvernance de conformité à la gouvernance créatrice de valeur pour les entreprises
• L'obligation de surveillance des administrateurs à l'ère de la conformité
• La mobilité des capitaux corporatifs mise en péril ? Réforme importante des règles encadrant les mutations immobilières.

 

La rédaction en droit des affaires : Principes fondamentaux et recommandations pratiques
L'auteur analyse les principaux enjeux d’ordre rédactionnel, notamment en mettant le lecteur en garde contre des erreurs fréquentes et contre des tournures à la mode qu'on gagne à éviter et en suggérant des solutions à des problèmes précis. Il propose également aux rédacteurs un mode de raisonnement jurilinguistique qui leur permettra de surmonter les nombreuses difficultés avec lesquelles ils doivent composer.

Développements récents en droit de la franchise (2016)

Voici un aperçu des textes de conférence :

• Les meilleurs outils et pratiques de règlement des différends en franchisage depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
• L'environnement de la franchise dans un contexte international,
• Notions élémentaires du franchisage ou Franchisage 10
• La propriété intellectuelle en matière de franchise : au-delà de l’enregistrement de vos marques
• Développements jurisprudentiels en droit de la franchise

 

Rôle d’évaluation foncière
Ce guide pratique vous permettra de saisir les facteurs de succès et de suivre les différentes étapes permettant de contrer les contestations :

• la procédure de confection du rôle foncier;
• les devoirs et obligations de l’évaluateur municipal;
• les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles;
• les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance.

Dossiers de recherche en ligne 

 Consultez les dossiers de recherche suivants :

• La vente sous contrôle de justice selon le Code civil du Québec
• La responsabilité de l'entrepreneur en construction quant à l'érection d'un mur de soutènement sur une construction en dénivellation ou en pente
• L'article 1186 du Code civil du Québec permettant au propriétaire du fonds dominant d'un droit de passage de changer l'assiette de la servitude

La Référence 

Voici une sélection des articles parus dans La Référence pour la période 11 au 18 novembre 2016. Les hyperliens pointent uniquement vers les décisions.

 Assurances
HUDON, Isabelle. - Commentaire sur la décision Ledcor Construction Ltd. c. Société d'assurance d'indemnisation Northbridge - Limites de l'exclusion visant « les frais engagés pour remédier à une malfaçon » contenue dans une assurance chantier. - (Dans- La référence, Montréal, novembre 2016, EYB2016REP2067).

 L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour suprême du Canada refuse d'appliquer une exclusion visant « les frais engagés pour remédier à une malfaçon », dans un cas où les fenêtres d'un immeuble en construction doivent être remplacées à la suite de leur endommagement causé par un travail de nettoyage sur celles-ci.

 Procédure civile
ARBOUR, Marie-Ève. - Chronique – La Cour, l'expert et le nouveau C.p.c. : à combien de science a-t-on droit ? - (Dans- La référence, Montréal, novembre 2016, EYB2016REP2070).

Il est désormais banal d'affirmer que les procès se décident de plus en plus autour de la preuve scientifique qui y est présentée. Dans ce contexte et, surtout, au tournant de la réforme de la procédure civile au Québec, l'on peine pourtant à définir la place qu'occupe l'expert(e) scientifique dans l'espace probatoire. En ce qu'il cristallise le principe de proportionnalité en même temps qu'il réitère le maintien du contradictoire, le nouveau C.p.c. appelle à une meilleure gestion des ressources judiciaires. Dans cette optique, il s'attaque à la multiplication des données scientifiques : ainsi les expertises uniques sont-elles mises de l'avant, proposant une redéfinition significative des rapports qu'entretiennent la Cour, les parties et l'expert(e) scientifique.

Sociétés
TCHOTOURIAN, Yvan. - Commentaire sur la décision Kalfon c. Télé Info América (2000) inc. – Éclairage sur le recours en oppression fédéral et la levée du voile corporatif. - (Dans- La référence, Montréal, novembre 2016, EYB2016REP2074).

Les décisions judiciaires qui abordent communément le recours en oppression et la levée du voile corporatif ne sont pas légion. Ces deux mécanismes occupent une place centrale en droit des sociétés par actions en raison de la mise en œuvre de la responsabilité des administrateurs qu'ils permettent. L'auteur commente cette décision de la Cour supérieure qui s'est penchée en détail sur ces deux sources de responsabilité.

Valeurs mobilières
TCHOTOURIAN, Yvan. - Chronique – Financement d'entreprise : encadrement réglementaire du financement participatif en capital. - (Dans- La référence, Montréal, novembre 2016, EYB2016REP2075).

Le financement participatif est en expansion au cours de ces dernières années. À ce titre, le modèle de financement participatif en capital a fait l'objet d'une grande attention par les législateurs et les régulateurs en Amérique du Nord depuis qu'il est devenu un instrument de financement des entreprises. Au Canada, le droit des valeurs mobilières a été récemment modifié pour légaliser le financement participatif en capital et offrir aux entreprises la possibilité de collecter des fonds auprès du public. À travers deux dispenses de portée différente, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont rendu possible la vente de titres à des conditions plus souples et moins onéreuses que celles traditionnellement exigées en droit des valeurs mobilières.

Pour obtenir un complément d’information sur les titres cités dans cette rubrique, recherchez- les dans la recherche avancée de la Bibliothèque notariale.

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