Bibliothèque notariale
Répertoire de droit – Mise à jour
La Minute Volume 1 Numéro 9
Doctrine - section faillite et insolvabilité et modèles d'actes français section Procédures non contentieuses devant tribunal
Une nouvelle édition de la Doctrine L’insaisissabilité des REER et d’autres produits connexes est disponible, ainsi qu’une mise à jour dans plusieurs modèles de la
section « Procédures non contentieuses devant tribunal » en lien avec la réforme du Code de procédure civile.
Retrouvez en tout temps l’historique des mises à jour dans la tuile « Répertoire de droit – Dernières mises à jour » dans Publication CNQ en suivant le chemin suivant : Inforoute notariale / Bibliothèque notariale / Publication CNQ / Répertoire de droit – Dernière mises à jour.
Une fois dans la tuile, repérez la date de mise à jour citée ci-dessous et cliquez sur l’hyperlien pour accéder aux documents.
Doctrine
29 novembre 2016 – D79 : section « Faillite et insolvabilité »
- L’insaisissabilité des REER et d’autres produits connexes, par Louis Rabeau; 3e édition.
Modèles d'actes français
1erdécembre 2016 – F74 : Correctifs de plus de 50 modèles dans la section :
- Procédures non contentieuses devant tribunal