Bibliothèque notariale

Livres 

La liquidation et le partage de la succession (art. 776 à 898 C.c.Q)
Cette 2^e édition de l’ouvrage de M^e Michel Beauchamp est un outil indispensable pour la pratique du droit successoral. L’ouvrage contient des commentaires et fait une analyse détaillée des articles du Code civil en la matière. En complément, on y trouve aussi des commentaires, des extraits des articles correspondants au Code civil du Bas-Canada, des textes de l’Office de révision du Code civil, ceux du ministère de la Justice et les articles du Projet de loi 125 dans sa version finale. Un incontournable pour la pratique notariale.

 

Stratégies de transmission du patrimoine
L'ouvrage se divise en trois parties principales qui abordent différentes approches innovatrices, soit le consortium familial, l'énoncé de mission familiale et finalement le « life planning ». L'auteur apporte des informations techniques de nature juridique et fiscale afin de guider le conseiller lors de ses recommandations au client. Ces informations peuvent aussi éclairer les clients au moment de léguer leurs biens, de faire des dons, en prévision du mariage d'un enfant ou dans une situation de famille recomposée.

L'examen d'un acte de fiducie, d'un testament ou d'un contrat de mariage et des considérations relatives à l'assurance-vie sont autant de sujets techniques abordés pour aider le professionnel dans l'élaboration de son dossier de planification successorale.

 Manuel du notaire-médiateur
Le notaire Gilles Simart a écrit un guide pratique pour les notaires afin que ceux-ci puissent développer une expertise notariale en prévention et règlements des différends (PRD, des litiges et l'application des règles du CPC selon les principes de procédure applicable aux modes privés de PRD qui sont principalement la médiation, la négociation et l'arbitrage). L'auteur élabore aussi des habiletés professionnelles des notaires qui passent par leurs différents rôles envers la communauté juridique et le public, notamment à titre d'officier public, de conseiller juridique, de rédacteur d'actes notariés, de négociateur, de médiateur ou de juriste de l'entente. Cet ouvrage traite aussi de l'expertise du notaire-médiateur en différentes matières : médiation et copropriété, médiation et entreprise, médiation aux petites créances, médiation familiale, procédure non contentieuse et médiation successorale.

 

 

Le Code de procédure civile : quelles nouveautés?
Ce colloque tenu à l'Université Laval sous la direction de Sylvette Guillemard et écrit par des professeurs, des juges, des avocats et étudiants ont fait un exercice de réflexion sur les dispositions du nouveau Code de procédure civile depuis son entrée en vigueur. Divers sujets ont été discutés, soit l'origine et l'évolution de la Loi portant réforme (2002) vers le nouveau Code, les principes directeurs des articles 17 à 24 C.p.c., l'expert commun et le respect du débat judiciaire, la procédure d'appel et terminologie modifiée, les moyens préliminaires, exécution des jugements, les nouveautés en droit international privé, regard technologique sur le nouveau C.p.c. et autres sujets aussi pertinents ont été abordés dans ce collectif.

 

 Le grand collectif : Code de procédure civile : jurisprudence et législation - Supplément
Ce supplément sous la direction de Luc Chamberland comprend des résumés de toutes les décisions pertinentes rendues depuis la publication du grand classique Le Grand collectif ainsi que les modifications législatives apportées au nouveau C.p.c.

 

 

 

 Droit immobilier
Cette 4e édition du colloque Droit immobilier tenu à Montréal et Québec l'automne 2016 regroupe les textes suivants :

• Quelques rappels, précisions et nouveautés en examen des titres immobiliers, Pierre Duchaine
• Les vices cachés en copropriété divise, Bruno Bourdelin
• L'avis de dénonciation et la mise en demeure dans le recours pour vices cachés, Pierre-Luc Beauchesne et Renaud Charest
• Hypothèque légale de la construction dans un contexte locatif : prévenir vaut mieux que guérir, pour l'entrepreneur comme pour le propriétaire, Alexandre Forest
• Les actions collectives dans l'industrie de la construction au Québec, Annie Bernard et André Durocher

 

Dossiers de recherche en igne

Consultez les dossiers de recherche suivants en lien avec les nouveautés annoncés :

Médiation familiale :

• La médiation et le rôle du notaire
• Le divorce et la séparation de corps sur un projet d'accord

Droit immobilier :

• Le devoir de conseil du notaire en matière de transactions immobilières

Code de procédure civile :

• Les orientations et la philosophie du Nouveau Code de procédure civile
• Est-il possible de procéder devant notaire lors de la vérification de testament fait devant témoins lorsqu'on possède seulement la photocopie?

La référence - Chroniques et commentaires d'arrêt

Voici une sélection des articles parus dans La Référence pour la période 21 novembre au 9 décembre 2016. Les hyperliens pointent uniquement vers les décisions.

Biens
CHAPERON, Mélanie. - Commentaire sur la décision Lord Bishop of Quebec Corporation Sole c. Trinity Church - L'indivision et l'affectation d'un bien à un but durable. - (Dans- La référence, Montréal, novembre 2016, EYB2016REP2081).

L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure fait la lumière sur la notion de « bien à but durable », et qui rappelle l'une des exceptions de l'article 1030 du Code civil du Québec selon laquelle nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision.

Contrat
Groupe Jean Coutu (PJC) inc. c. Canada (Procureur général), EYB 2016-273667 (C.S.C., 9 décembre 2016)

Un jugement important de la Cour suprême a été rendu le 9 décembre dernier. « L'intention d'un contribuable de réaliser une entente neutre sur le plan fiscal ne peut permettre la modification, en application de l'article 1425 C.c.Q., des documents constatant et exécutant les transactions de manière à ce qu'ils reflètent cette intention.

Droit international privé
GUILLEMARD, Sylvette. - Chronique - La modification de l'article 3088, al. 2 C.c.Q., quelle erreur !. - (Dans- La référence, Montréal, novembre 2016, EYB2016REP2083).

En juin dernier, le législateur québécois a adopté des mesures pour renforcer la protection des mineurs dans leur vie civile. En tête des combats, les mariages forcés. Plusieurs dispositions modifient les règles traditionnelles, notamment en permettant à l'État de jouer un rôle accru en la matière. Ainsi, c'est lui et non plus le détenteur de l'autorité parentale, qui va donner son consentement au mariage à la place du mineur. Comme les mariages forcés ont souvent lieu à l'étranger, le législateur a cru nécessaire de modifier une règle de droit international privé. Malheureusement, il est intervenu sur la loi applicable à la célébration, alors que le consentement relève du fond du mariage, non de la forme ; en outre, il a réduit à sa plus simple expression la panoplie des facteurs de rattachement dans le domaine, diminuant d'autant, pour tout le monde, majeurs et mineurs, la possibilité de validation du mariage à l'étranger pour des questions de forme. En somme, la précaution qu'il a prise démontre une incompréhension tant des règles du mariage que de celles du droit international privé. En outre, elle est totalement inutile et plutôt nuisible. Bref, elle manque complètement sa cible.

Louage
BOURDELIN, Bruno. - Commentaire sur la décision Syndicat des copropriétaires du Sir George Simpson c. Langleben / Bruno Bourdelin et Marco Tiberio - Le début du casse-tête en matière de location court-terme en contexte de copropriété divise ? - (Dans- La référence, Montréal, décembre 2016, EYB2016REP2090).

Les auteurs commentent cette décision fort médiatisée dans laquelle le syndicat de copropriété administrant l'immeuble fait valoir que le type d'occupation auquel se livre le propriétaire de la partie privative dans laquelle est hébergée une célèbre actrice est contraire à la déclaration de copropriété et à ses règlements.

Vente
DUPUIS, Laurence. - Chronique – Le certificat de localisation et son état actuel. - (Dans- La référence, Montréal, novembre 2016, EYB2016REP2068).

L'auteure analyse la justification d'un notaire instrumentant une transaction immobilière et la nécessité de fournir un certificat de localisation à la suite d'un changement juridique apporté à un immeuble après la préparation de celui-ci. Elle se penche sur le sens accordé à la phrase « un certificat de localisation démontrant l'état actuel de l'immeuble » contenue aux offres d'achat type de l'OACIQ. L'auteure a également voulu connaître les habitudes de pratique des notaires à ce sujet et, à cette fin, un sondage a été réalisé auprès de quelques notaires du Québec.

 

Pour obtenir un complément d'information sur les titres cités dans cette rubrique, recherchez- les dans la recherche avancée de la Bibliothèque notariale.

Sachez qu'une liste plus complète de nos nouveautés est accessible dans la Bibliothèque notariale à partir de l'onglet « Catalogue de la Bibliothèque – Nouveautés ».

L'équipe notariale peut en tout temps vous acheminer par courriel les compléments d'information pour répondre à vos besoins. N'hésitez pas à faire appel à nous.

514-879-1793 ou 1-800-263-1793 poste 5043, bibliothequenotariale@cnq.org