Bibliothèque notariale
Répertoire de droit – Mise à jour
La Minute Volume 2 Numéro 1
Modèles d'actes anglais
Les correctifs de 17 modèles anglais de la section «Procédures non contentieuses devant tribunal» en lien avec la réforme du Code de procédure civile ont été mis à jour.
Retrouvez en tout temps l’historique des mises à jour dans la tuile « Répertoire de droit – 
Dernières mises à jour » dans Publication CNQ en suivant le chemin suivant : Inforoute notariale / Bibliothèque notariale / Publication CNQ / Répertoire de droit – Dernière mises à jour.
Une fois dans la tuile, repérez la date de mise à jour citée ci-dessous et cliquez sur l’hyperlien pour accéder aux documents.
Modèles d'actes anglais
12 décembre 2016 – A64 : Correctifs de 17 modèles anglais dans la section :
- Procédures non contentieuses devant tribunal