Bibliothèque notariale

Livres

Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance?
Ce volume regroupe les textes des conférences du colloque Le consommateur numérique : une protection à la hauteur de la confiance ? organisé par la Fondation Claude Masse à Montréal en novembre 2015.

Le consortium d'entreprises : joint-venture : nature et structure juridique : rapports contractuels, partage des responsabilités, modes alternatifs de règlement des différends : médiation et arbitrage

L'auteur Me Vincent Karim nous propose un sujet peu exploré au Québec, en raison d'une part de l'absence des dispositions législatives régissant le contrat entre les parties, et du fait que la doctrine et la jurisprudence n'ont pas toujours été constantes sur le sujet. Les entreprises opérant dans le domaine de la construction ont recours à cet instrument juridique qu'est le joint venture. Cette 2e édition se veut un outil pour répondre aux besoins des entreprises afin de rédiger un projet d'entente de joint-venture. L'ouvrage offre également un modèle de convention de joint-venture ainsi qu'une clause modèle de résolution des différends et aussi des types de différends assujettis aux règles d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.

Droit international de l'environnement
Cet ouvrage imposant analyse les grandes problématiques liées à la protection de l'environnement. Le droit international de l'environnement vise principalement à réglementer les comportements des pays et, indirectement celui des individus, par la mise en œuvre de normes qui ont été formellement agréées par les États et qui pour objectif de résoudre des problèmes communs, suite à la conférence de Stockholm il y a plus de 45 ans. Cette nouvelle édition met à jour la jurisprudence et la législation des dernières années

LegisPratique : Guide de l'arbitrage
De la rédaction des clauses d'arbitrage à l'homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l'arbitrage international, le LegisPratique - Guide de l'arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de l'arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d'être utile au praticien.

Responsabilité des administrateurs de sociétés par actions au Québec : sources supplétives de responsabilité civile et pénale
Ce volume, extrait de l'ouvrage Loi sur les sociétés par actions du Québec – Analyse et commentaires, analyse la responsabilité civile et pénale des administrateurs en dehors du cadre des lois corporatives qui régissent la société qu'ils administrent (LCQ ou LCSA). Les auteurs traitent à la fois de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle en vertu du Code civil du Québec et de la responsabilité civile statutaire. Quant à la responsabilité pénale, ils abordent les infractions réglementaires et celles de nature criminelle.

Vous, votre famille et le fisc 2017
L'édition 2017 offre des techniques pratiques et simples à comprendre et à appliquer qui pourront vous aider à économiser les dollars que vous avez gagnés et à accroître votre valeur nette de votre patrimoine familiale. Mise à jour par la firme KPMG, le guide de cette année offre un index complet, des renvois détaillés, des tableaux à jour des taux et crédits d'impôt fédéraux et provinciaux et des sommaires des principaux éléments de planification fiscale. Plusieurs sujets sont abordés : REER, CELI, gains et pertes en capital, dons de bienfaisance, travailleur autonome, exploitation agricole, planification de la retraite, planification successorale, et autres sujets en droit fiscal.

Dossiers de recherche en ligne

Consultez les dossiers de recherche suivants en lien avec les nouveautés annoncés :

• Le respect du prix annoncé par le commerçant en vertu de l'article 224 c) de la Loi sur la protection du consommateur
• La responsabilité personnelle des administrateurs d'entreprises en matière de protection de l'environnement
• La validité d'une clause d'arbitrage dans un testament en vertu des articles 758 et 1278 du C.c.Q.
• Faut-il publier un avis au Registre foncier lorsqu'une société par actions, propriétaire d'un immeuble, change de nom suivant l'article 3015 du C.c.Q. (in fine)?
• Le droit du créancier de l'époux, non propriétaire de la résidence familiale, de saisir cette dernière

La Référence - Chroniques et Commentaires d'arrêt

Voici une sélection des articles parus dans La Référence pour la période 10 décembre 2016 au 6 janvier 2017. Les hyperliens pointent uniquement vers les décisions.

Louage
TCHOTOURIAN, Ivan. - Commentaire sur la décision Tadros c. 9164-1852 Québec inc. – Rappel sur les règles des contrats préconstitutifs. - (Dans- La référence, Montréal, décembre 2016, EYB2016REP2092).

L'auteur commente cette décision de la Cour d'appel qui apporte de précieuses informations sur le champ d'application des articles 319 et 320 du Code civil. Si la rapidité de la constitution d'une société par actions fait que le thème des contrats préconstitutifs paraît aujourd'hui dépassé, il n'en demeure pas moins que ce thème n'a pas totalement disparu. 

 

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Sachez qu'une liste plus complète de nos nouveautés est accessible dans la Bibliothèque notariale à partir de l'onglet « Catalogue de la Bibliothèque – Nouveautés ».

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