Bibliothèque notariale

Livres

Le contrat
Lors de la rédaction d'un contrat, la séquence des clauses diffère considérablement de l'ordre dans lequel se présentent les articles du Code civil. Dans de telles conditions, un rédacteur de contrat peut ne pas voir l'une de ces règles à respecter lors de la rédaction d'un contrat pour assurer sa conformité juridique. La meilleure façon de réduire ce risque d'erreur ou d'omission en matière contractuelle serait de recompiler ces règles juridiques dans une séquence qui se rapproche le plus du mode de présentation d'un contrat.

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre ? : Essai sur la clause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat
Le droit civil prohibe la clause qui permet à un contractant de se dédire totalement de son engagement. Privant l'engagement de son cocontractant de toute raison, et le contrat dans lequel il se trouve de toute fonction, cette clause contracticide se heurte en effet à une notion fondamentale du droit commun des contrats : la cause. Cet ouvrage fait la lumière sur la cause en dévoilant comment elle demeure la gardienne des fonctions du contrat synallagmatique, permettant non seulement d'annuler les contrats qui ne codifient aucun échange, mais également, et surtout, de contrôler ceux dont le contenu ne permet pas de matérialiser les avantages négociés.

LegisPratique : Procédure en matière familiale
Cet ouvrage de référence complet porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées.

Loi sur la distribution de produits et services financiers commentée et annotée
Cet ouvrage expose les aspects majeurs de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Il vous permet de prendre rapidement connaissance de l'ensemble de la Loi et de vous familiariser avec les droits et avantages qui y sont prévus. L'auteur y a répertorié les décisions ayant avant tout interprété et/ou appliqué la LDPSF, des décisions interprétant la Loi sur les intermédiaires de marché (LIM) ainsi que des décisions interprétant certaines dispositions de la LDPSF ayant des équivalents dans d'autres lois sectorielles.

 La preuve civile
L’ouvrage offre une analyse complète, détaillée et souvent comparée et critique du droit de la preuve. Il porte principalement sur les règles de fond et d’administration de la preuve contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, ainsi que dans d’autres textes de lois connexes. Il fait également abondamment état de la doctrine et de la jurisprudence canadienne et québécoise sur le sujet et contient plusieurs références à des autorités françaises, anglaises et américaines. La professeure Catherine Piché reprend le flambeau pour cette cinquième édition, laquelle met à jour huit ans de jurisprudence et intègre une analyse des changements apportés par l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.

Dossiers de recherche en ligne

Consultez les dossiers de recherce suivants en lien avec les nouveautés annoncées :

Le secret professionnel du notaire relativement à une demande de subpoena ou un mandat de perquisition

• Le bail commercial ou résidentiel et la faillite ou l'insolvabilité (du locataire ou du locateur
• Si le bien légué périt au même moment ou postérieurement au décès du testateur, est-ce que l'indemnité d'assurance se substitue au bien légué?
• La forme du contrat en vertu de l'article 1414 du C.c.Q.

 La référence - Chroniques et commentaires d'arrêt

Voici une sélection des articles parus dans La Référence pour la période 7 au 20 janvier 2017. Les hyperliens pointent uniquement vers les décisions.

Assurance
HUDON, Isabelle. - Commentaire sur la décision Gagné c. Groupe Ledor inc., mutuelle d'assurance - Droit pour l'assureur qui refuse d'indemniser son assuré de procéder à une intervention forcée en garantie du tiers potentiellement fautif. - (Dans- La référence, Montréal, janvier 2017, EYB2017REP2098).

 L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure permet à un assureur ayant refusé d'indemniser son assuré, de procéder immédiatement à une intervention forcée du tiers qui pourrait éventuellement être responsable des dommages.

 Faillite et insolvabilité
BEAUCHESNE, Pierre-Luc. - Chronique - La Loi sur la faillite et l'insolvabilité et le Code de procédure civile. - (Dans- La référence, Montréal, janvier 2017, EYB2017REP2113).

 Dans cette chronique, l'auteur traite de l'applicabilité du Code de procédure civile dans le cadre de procédures en matière de faillite et d'insolvabilité. Dans un premier temps, l'auteur fait un survol de décisions où l'on a appliqué certaines dispositions du Code de procédure civile en matière de faillite et d'insolvabilité. Dans un second temps, il fait une analyse de la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire 9232-6776 Québec inc. (Chocolaterie Belge Léonidas) (Syndic de), où le tribunal s'est penché sur l'application du nouvel article 693 C.p.c. Cette disposition de droit nouveau prévoit notamment que le débiteur, lors de l'expulsion, est réputé avoir abandonné les biens meubles qu'il laisse dans l'immeuble qu'il occupait.

 Louage

GAGNON, Pierre. - Chronique - La sanction du langage injurieux en droit du logement. - (Dans- La référence, Montréal, janvier 2017, EYB2017REP2114).

L'auteur explore le conflit souvent nébuleux entre la liberté d'expression et le droit à la dignité. Il illustre ensuite son propos par des exemples de dérapages, verbaux et écrits, tirés de la jurisprudence de la Régie du logement et du Tribunal des droits de la personne du Québec.

Protection des renseignements personnels
LAPOINTE, Sébastien. - Commentaire sur la décision Banque Royale du Canada c. Trang – Les débiteurs consentent tacitement à la divulgation de certains renseignements personnels en consentant une sûreté. - (Dans- La référence, Montréal, janvier 2017, EYB2017REP2111).

L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour suprême conclut que la législation canadienne en matière de renseignements personnels n'interdit pas à un créancier de communiquer un état de mainlevée à un autre, bien que cela puisse impliquer la divulgation de certains renseignements personnels.

 Secret professionnel
VACHON-THERRIEN, Renée-Maude. - Commentaire sur la décision Lizotte c. Aviva, Compagnie d'assurances du Canada - La portée du privilège relatif au litige : la Cour suprême a tranché. - (Dans- La référence, Montréal, janvier 2017, EYB2017REP2118).

L'auteure commente cette décision unanime rendue par la Cour suprême portant sur le privilège relatif au litige et plus particulièrement sur ses exceptions. Le plus haut tribunal du pays a mis un terme à ce litige en déterminant que le privilège pouvait en principe être opposé aux entités et individus disposant de pouvoirs d'enquête.

 

Pour obtenir un complément d’information sur les titres cités dans cette rubrique, recherchez- les dans la recherche avancée de la Bibliothèque notariale.

Sachez qu’une liste plus complète de nos nouveautés est accessible dans la Bibliothèque notariale à partir de l’onglet « Catalogue de la Bibliothèque – Nouveautés ».

L’équipe notariale peut en tout temps vous acheminer par courriel les compléments d’information pour répondre à vos besoins. N’hésitez pas à faire appel à nous.

514-879-1793 ou 1-800-263-1793 poste 50