Bibliothèque notariale
Répertoire de droit – Mise à jour
La Minute Volume 5 numéro 5
Nouveaux modèles d’actes
De nouveaux modèles d’actes sont accessibles dans les sections « Procédures non contentieuses devant tribunal » et « Sociétés » du Répertoire de droit / Nouvelle série sur le site de la Bibliothèque notariale.
Modèles d’actes français – Section « Procédure non contentieuse devant tribunal »
Plus d’une vingtaine de modèles ont été ajoutés dans la section 2. « La demande en adoption » (divers consentements).
Modèles d’actes français – Section « Sociétés »
Ajout de quatre modèles dans la section 4. Contrats commerciaux, il s’agit des modèles suivants :
4. Cession de parts sociales
4.1.1 Promesse de vente et d'achat de parts sociales
4.1.2 Vente de parts sociales en exécution d'une promesse d'achat et de vente de parts sociales
4.2 Contrat d'agence commerciale
4.3 Contrat de commission
N’oubliez pas que vous pouvez également consulter la table des matières à partir de la Bibliothèque notariale.
Trucs et astuces
Certaines versions de travail de modèles d’actes du Répertoire de droit / Nouvelle série comportent un filigrane (par exemple : version préliminaire écrit en filigrane).
Savez-vous comment enlever un filigrane d’un fichier Word ?
- Word Office 365
- Sélectionnez « Création – Filigrane – Supprimer le filigrane ».
- Word 2010 ou 2007
- Sélectionnez « Mise en page – Filigrane – Supprimer un filigrane ».