Bibliothèque notariale

Dans le bulletin Repères-La Référence du 17 avril dernier, Me Michel Beauchamp commente la décision Succession de Crispino dans laquelle le demandeur réclame la nullité du testament devant témoins de sa mère défunte pour le motif que les conditions de fond et de forme de celui-ci n’ont pas été respectées, plus particulièrement les exigences de l’article 727 C.c.Q. ».

Voici les points mentionnés dans le commentaire :

A. La recevabilité de la contestation suite à la vérification du testament

B. Les exigences de forme de l'article 727 C.c.Q.

C. La capacité de tester et la captation

Vous pouvez nous faire la demande pour recevoir le commentaire de Me Beauchamp selon les frais habituels, ou vous pouvez consulter l’intégralité du jugement Succession de Crispino, 2019 QCCS 5027.

Pour un complément d’information, la Bibliothèque notariale possède plusieurs dossiers de recherche en ligne gratuit en rapport avec le sujet, en voici quelques-uns :

• L’interprétation du terme « tiers » en vertu de l’article 727 du C.c.Q.
• La validité d'un testament devant témoins signé par le testateur et un seul témoin
• La vérification d’un testament devant témoins lorsqu’il est impossible de retracer les témoins

Bonne lecture !