Bibliothèque notariale

TRADUCTION

Répertoire de droit/Nouvelle série – Modèles d’actes

La version anglaise des modèles d’actes suivants a été déposée :

BIENS

Mise à jour d’une traduction du modèle suivant :

1. Déclaration de copropriété divise d’un immeuble

FAMILLE

Ajout d’une traduction du modèle suivant :

8. Bilan patrimonial

AJOUTS ET MISES À JOUR

Plusieurs modèles d’actes ont été ont été ajoutés et/ou mis à jour dans les matières suivantes :

• Fiscalité (7 modèles)
• Procédure non contentieuse devant notaire (24 modèles).
• Procédure non contentieuse devant tribunal (10 modèles).
• Successions (18 modèles)  

FISCALITÉ :

Mise à jour des modèles suivants : 

1          CLAUSES RELATIVES À LA TPS ET LA TVQ

1.1       Déclarations des parties relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) visant un immeuble d’habitation

1.2       Déclarations des parties relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) visant une terre agricole

1.3       Déclarations des parties relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) visant la vente d’un terrain

1.4       Déclarations des parties relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) visant une fourniture mixte par vente (Commercial – immeuble d’habitation non neuf)

1.5       Déclarations des parties relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) visant une vente d’entreprise

1.6       Déclarations des parties relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) visant la vente d’un immeuble commercial

1.7       Déclarations des parties relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) aux fins d’une déclaration de transmission

 

PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE DEVANT NOTAIRE :

Mise à jour des modèles suivants : 

1. 1.    PROCÉDURE GÉNÉRALE DEVANT NOTAIRE

1.1          Cheminement de la procédure selon les règles applicables devant le notaire

1.2          Demande au notaire

1.3          Avis de la demande

1.4          Procès-verbal des opérations et des conclusions

1.5          Liste des pièces justificatives

1.6          Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions

1.7          Procès-verbal des opérations suivant dessaisissement

1.8          Avis de dessaisissement

1.9          Endos 

2.         RÉGIME DE PROTECTION DU MAJEUR

2.1       Ouverture d’un régime de protection

2.1.1    Cheminement de la procédure selon les règles applicables devant le notaire

2.1.2    Demande au notaire

2.1.3    Avis de la demande

2.1.4    Lettre aux autorités médicales

2.1.5    Déclaration sous serment du demandeur

2.1.6    Avis de convocation de l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis

2.1.7    Procès-verbal d'interrogatoire

2.1.8    Procès-verbal des délibérations de l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis

2.1.9    Acceptation de charge du conseiller, tuteur ou curateur

2.1.10  Acceptation de charge d'un membre du conseil de tutelle (Régimes de tutelle ou de curatelle)

2.1.11  Acceptation de charge du secrétaire du conseil de tutelle

2.1.12  Procès-verbal des opérations et des conclusions

2.1.13  Liste des pièces justificatives

2.1.14  Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions

2.1.15  Avis de composition du conseil de tutelle

 

PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE DEVANT TRIBUNAL :

Mise à jour et ajout des modèles suivants : 

4. Mandat de protection

4.2 Cessation des effets d'un mandat de protection

4.2.1 Demande introductive d'instance

4.2.2 Déclaration sous serment du demandeur

4.2.3 Avis de présentation

4.2.4 Procès-verbal d'interrogatoire

4.2.5 Endos 

8. Autorisation d'un notaire à retirer l'original d'un testament signé devant témoins (ou olographe) déposé parmi ses minutes

8.1 Demande introductive d'instance

8.2 Déclaration sous serment du demandeur

8.3 Avis de présentation

8.4 Endos 

9. Reconstitution d'un acte authentique perdu ou détruit

9.1 Demande introductive d'instance

9.2 Déclaration sous serment du demandeur

9.3 Avis de présentation

9.4 Endos 

SUCCESSIONS :

Mise à jour des modèles suivants : 

1. Inventaires

1.2 Inventaire successoral

1.4 Avis de clôture d'inventaire 

2. Liquidateur

2.1 Renonciation à la charge de liquidateur successoral

2.2 Acte de désignation de liquidateur successoral

2.3 Avis de désignation d'un liquidateur

2.4 Avis de remplacement d'un liquidateur 

3. Renonciations

3.1 Renonciation à des droits successoraux

3.2 Cession de droits successoraux 

4. Convention de paiement de contribution alimentaire

4. Convention en vue de fixer une contribution alimentaire post-mortem 

5. Déclarations de transmission

5.1 Déclaration de transmission d'un immeuble (legs universel)

5.2 Déclaration de transmission d'un immeuble (legs à titre particulier)

5.3 Déclaration de transmission d'une créance garantie par une hypothèque immobilière (Succession ab intestat)

5.4 Déclaration de transmission de valeurs mobilières (legs universel) 

6. Substitution

6.1 Déclaration d'ouverture de substitution

6.2 Déclaration de caducité de substitution 

8. Reddition et partage

8.1 Reddition de compte

8.2 Proposition de partage

8.4 Acte de partage