Bibliothèque notariale

Dans le bulletin Repères-La Référence du 29 mai dernier, Me Elizabeth C. Lamarre commente la décision Succession de Caron c. Malenfant dans laquelle la Cour supérieure confirme que le paiement des impôts sur les gains en capitaux résultant du décès de la testatrice est à la charge de la succession et confère une responsabilité professionnelle au notaire instrumentant. Voici les points mentionnés dans le commentaire : 

• À qui incombe le paiement des impôts sur les gains en capitaux découlant de la disposition réputée des immeubles à revenus survenue au décès de Mme Caron ? 
• Est-ce que le notaire a failli à son devoir de conseil lors de la rédaction de ce testament et donc sa responsabilité professionnelle doit être retenue ? 
• Et la troisième question importante de ce litige : si le notaire doit assumer l'impact fiscal de ce legs, doit-il aussi assumer les honoraires extrajudiciaires engendrés par le litige ? 

Faites-nous parvenir une demande pour recevoir le commentaire de M^e Lamarre, selon les frais habituels, ou consultez l’intégralité du jugement Succession de Caron c. Malenfant, 2019 QCCS 5440.

Pour un complément d’information, la Bibliothèque notariale possède un dossier de recherche en ligne gratuit en lien avec ce sujet : La responsabilité notariale et le devoir de conseil.

Bonne lecture !