Bibliothèque notariale

Répertoire de droit/Nouvelle série – Modèles d’actes

Le modèle suivant (version française et anglaise) a été mis à jour :

BIENS

1. Déclaration de copropriété divise d’un immeuble

 

La version anglaise de plusieurs modèles d’actes a été ajoutée dans les matières suivantes :

• Procédure non contentieuse devant tribunal (demande en adoption) (20 nouveaux modèles)
• Sociétés (modèles de contrats commerciaux) (4 nouveaux modèles)  

PROCÉDURE NON CONTIENTIEUSE DEVANT TRIBUNAL  

2. Demande en adoption 

2.1 Consentement général à l'adoption d'un enfant

2.1.1 Consentement général à l’adoption d’un enfant

2.1.2 Demande conjointe pour ordonnance de placement à la suite d’un consentement général (ou à la suite d’une déclaration judiciaire d’admissibilité à l’adoption)

2.1.3 Déclarations sous serment requises par l'article 112 du Règlement de la Cour du Québec

2.1.4 Inventaire des pièces

2.1.5 Avis de la demande de placement à l’enfant âgé de 10 ans ou plus à la suite d’un consentement général

2.1.6 Avis de demande de placement aux parents d’origine à la suite d’un consentement général

2.1.7 Demande en adoption à la suite d’un consentement général

2.1.8 Avis de présentation d’une demande au directeur de la protection de la jeunesse 

2.2 Consentement spécial du parent à l'adoption de son enfant en faveur de personnes autres que son conjoint ou son conjoint de fait

2.2.1 Consentement spécial du parent à l'adoption de son enfant en faveur de personnes autres que son conjoint ou son conjoint de fait

2.2.2 Demande en ordonnance de placement à la suite d’un consentement spécial en faveur de personnes autres que le conjoint ou le conjoint de fait

2.2.3 Déclarations sous serment requises par l'article 112 du Règlement de la Cour du Québec

2.2.4 Inventaire des pièces

2.2.5 Avis de demande de placement aux parents d’origine et à l’enfant de 10 ans ou plus à la suite d’un consentement spécial

2.2.6 Demande en adoption à la suite d’un consentement spécial en faveur de personnes autres que le conjoint ou le conjoint de fait  

2.4 Autres consentements

2.4.1 Consentement du parent d’origine aux retrouvailles

2.4.2 Demande pour obtention d’antécédents biologiques

2.4.3 Demande pour consultation d’un dossier d’adoption à des fins d’étude, d’enseignement, de recherche ou d’enquête publique  

2.5 Rétractation d’un consentement à l’adoption

2.5.1 Consentement de l’adopté s’il est âgé de 10 ans ou plus

2.5.2 Rétractation d’un consentement à l’adoption

2.5.3 Demande en suspension des effets d’un consentement spécial à l’adoption et en ordonnance d’évaluation psychosocial  

SOCIÉTÉS

4.         MODÈLES DE CONTRATS COMMERCIAUX

4.1 Cession de parts sociales

4.1.1    Promesse de vente et d’achat de parts sociales

4.1.2    Vente de parts sociales en exécution d’une promesse d’achat et de vente de parts sociales

4.2       Contrat d’agence commerciale

4.3       Contrat de commission