Bibliothèque notariale

Répertoire de droit/Nouvelle série – Doctrine

Mises à jour

 

Les ouvrages de doctrine suivants ont été mis à jour : 

BIENS 

• Droit de la propriété. Les règles particulières à la propriété immobilière. Les servitudes
  • 3^e édition
  • Auteur : Denys-Claude Lamontagne  
• La copropriété par indivision
  • 3^e édition
  • Auteur : Lucie Laflamme, édition révisée par Marie Galarneau

 

 

Répertoire de droit/Nouvelle série – Modèles d’actes

Mises à jour 

Plusieurs modèles ont été mis à jour dans les matières suivantes : 

• Famille (1 modèle) 
• Procédure non contentieuse devant tribunal (11 modèles) 
• Procédure non contentieuse devant notaire (80 modèles), plus particulièrement dans les matières suivantes :
  • Régime de protection du majeur (8 modèles)
  • Homologation de mandat (12 modèles)
  • Tutelle au mineur (43 modèles)
  • Les procédures devant notaire en matière testamentaire (17 modèles)

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FAMILLE 

Mise à jour (ajout d’un avertissement) du modèle suivant : 

9.         Projet d’accord 

 

PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE DEVANT TRIBUNAL 

Mise à jour (ajout d’un avertissement) des modèles suivants : 

20.       Demande conjointe en divorce sur projet d’accord

20.1     Demande conjointe en divorce

20.2     Déclaration sous serment

20.3     Déclaration du procureur

20.4     Certificat du greffier

20.5     Avis de présentation

20.6     Attestation relative à l’enregistrement des naissances

20.7     Déclaration requise en vertu de l’article 444 du C.p.c.

20.8     Liste des pièces

20.9     Déclaration sous serment détaillée

20.10   Endos

20.11   Projet de jugement

 

PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE DEVANT NOTAIRE 

Mise à jour des modèles suivants : 

2.         Régime de protection du majeur

2.2       Remplacement d'un conseiller, d'un tuteur ou d'un curateur au majeur

2.2.1    Cheminement selon les règles applicables devant le notaire

2.2.2    Demande au notaire

2.2.3    Avis de la demande

2.2.4    Avis de convocation de l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis

2.2.5    Procès-verbal des délibérations de l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis

2.2.6    Procès-verbal des opérations et des conclusions

2.2.7    Liste des pièces justificatives

2.2.8    Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions 

3.         Homologation de mandat

3.1       Cheminement de la procédure selon les règles applicables devant le notaire

3.2       Demande au notaire

3.3       Avis de la demande

3.4       Lettre aux autorités médicales

3.5       Déclaration sous serment du demandeur

3.6       Procès-verbal d'interrogatoire

3.7       Procès-verbal des opérations et des conclusions

3.8       Déclaration sous serment de l'un des témoins

3.9       Liste des pièces justificatives

3.10     Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions

3.11     Avis de convocation à une réunion

3.12     Procès-verbal d'une réunion 

4.         Tutelle au mineur

4.1       Nomination d'un tuteur datif et constitution du conseil de tutelle

4.1.1    Cheminement de la procédure selon les règles applicables devant le notaire

4.1.2    Demande au notaire

4.1.3    Avis de la demande

4.1.4    Avis de convocation de l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis

4.1.5    Procès-verbal des délibérations de l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis

4.1.6    Procès-verbal des opérations et des conclusions

4.1.7    Liste des pièces justificatives

4.1.8    Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions

4.1.9    Acceptation de charge du tuteur ou curateur

4.1.10  Acceptation de charge d'un membre du conseil de tutelle

4.1.11  Acceptation de charge du secrétaire du conseil de tutelle

4.1.12  Avis de composition du conseil de tutelle

4.1.13  Procès-verbal d'interrogatoire

4.2       Remplacement du tuteur datif

4.2.2    Demande au notaire

4.2.3    Avis de la demande

4.2.4    Procès-verbal du conseil de tutelle

4.2.5    Procès-verbal des opérations et des conclusions

4.2.6    Liste des pièces justificatives

4.2.7    Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions

4.2.8    Procès-verbal d'interrogatoire

4.2.9    Avis de convocation à une réunion

4.2.10  Procès-verbal d'une réunion

4.2.11  Acceptation de charge de tuteur

4.3       Nomination d'un tuteur aux biens ou ad hoc

4.3.2    Demande au notaire

4.3.3    Avis de la demande

4.3.4    Procès-verbal d'une réunion du conseil de tutelle

4.3.5    Procès-verbal des opérations et des conclusions

4.3.6    Liste des pièces justificatives

4.3.7    Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions

4.3.8    Avis de convocation à une réunion

4.3.9    Procès-verbal d'une réunion

4.3.10  Procès-verbal d'interrogatoire

4.3.11  Acceptation de charge du tuteur

4.4       Constitution d'un conseil de tutelle (tutelle légale et tutelle dative)

4.4.2    Demande au notaire (tutelle légale)

4.4.3    Demande au notaire (tutelle dative)

4.4.4    Avis de la demande

4.4.5    Avis de convocation de l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis

4.4.6    Procès-verbal des délibérations de l'assemblée de parents, d'alliés ou d'amis

4.4.7    Procès-verbal des opérations et des conclusions

4.4.8    Liste des pièces justificatives

4.4.9    Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions

4.4.10  Avis de composition du conseil de tutelle

4.5       Nomination d'un tuteur

4.5.1    Nomination d'un tuteur (art. 200 C.c.Q.) 

5.         Les procédures devant notaire en matière testamentaire

5.1       La vérification de testament devant notaire

5.1.1    Cheminement de la procédure selon les règles applicables devant le notaire

5.1.2    Demande au notaire

5.1.3    Avis de la demande

5.1.4    Procès-verbal de vérification

5.1.5    Déclaration sous serment – reconnaissance d’écriture et de signature (testament olographe)

5.1.6    Déclaration sous serment de l'un des témoins (testament devant témoins)

5.1.7    Avis de convocation à une réunion

5.1.8    Procès-verbal d'une réunion

5.1.9    Avis de dépôt du procès-verbal de vérification

5.2       Les lettres de vérification

5.2.1    Cheminement de la procédure selon les règles applicables devant le notaire

5.2.2    Demande au notaire

5.2.3    Avis de la demande

5.2.4    Procès-verbal des opérations et des conclusions

5.2.5    Lettres de vérification

5.2.6    Avis de convocation à une réunion

5.2.7    Procès-verbal d'une réunion

5.2.8    Avis de dépôt du procès-verbal

 

 

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Répertoire de droit/Nouvelle série – Modèles d’actes

Ajouts

 

Les modèles suivants ont été ajoutés en matière de procédure non contentieuse devant notaire : 

PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE DEVANT NOTAIRE 

4.         Tutelle au mineur

4.2       Remplacement du tuteur datif

4.2.1    Cheminement de la procédure selon les règles applicables devant le notaire

4.3       Nomination d'un tuteur aux biens ou ad hoc

4.3.1    Cheminement de la procédure selon les règles applicables devant le notaire

4.4       Constitution d'un conseil de tutelle (tutelle légale et tutelle dative)

4.4.1    Cheminement de la procédure selon les règles applicables devant le notaire

 

 

Répertoire de droit/Nouvelle série – Modèles d’actes

Version anglaise

 

La version anglaise des modèles suivants a été ajoutée en matière de sociétés : 

SOCIÉTÉS (Corporations and Partnerships)

1.         General Partnership Agreement or Limited Liability Partnership Agreement

1.1       General Partnership Agreement

1.2       Expense Sharing Agreement

1.3       Agreement for the Dissolution and Liquidation of a Partnership

2.         Limited Liability Partnership Agreement

2.1       Limited Liability Partnership Agreement

2.2       Agreement for the continuation of a General Partnership as a Limited Liability Partnership

2.3       Joint Stock Company of Professional (Notaries) – Guidelines to fill out the articles of constitution and documents to be provided to the professional Order

2.4       Agreement for the Conversion of a General Partnership into a Joint Stock Company

3.         Limited Partnership Agreement

3.1       Limited Partnership Agreement

3.2       Undeclared Partnership Agreement