Bibliothèque notariale
Répertoire de droit – Mise à jour
La Minute Volume 5 numéro 13
Mise à jour de modèles d’actes
Plusieurs modèles d’actes ont été mis à jour en matière de libéralités (6 modèles), de louage (2 modèles), de successions (3) et de titres immobiliers (36 modèles) :
LIBÉRALITÉS
Mise à jour des modèles suivants :
1 LES LEGS
1.1 Legs universels
1.2 Legs à titre universel
1.3 Legs à titre particulier
1.5 Substitution
1.6 Accroissement, legs en sous-ordre et représentation
4. DONATION ENTRE VIFS D’UN IMMEUBLE
4. Donation entre vifs d’un immeuble
LOUAGE
Mise à jour (correctifs) des modèles suivants (2) :
SUCCESSIONS
Mise à jour des modèles suivants :
7.1 État détaillé de la succession
7.2 Proposition de paiement du liquidateur successoral
7.3 Convention entre les légataires particuliers pour la réduction des legs particuliers
TITRES IMMOBILIERS
Mise à jour des modèles d’actes suivants :
1.1 Acte de confirmation - Vente malgré stipulation d'inaliénabilité
1.2 Acte de confirmation - Vente d'un lot subdivisé faite avant le dépôt de la subdivision
2 ACTE DE CORRECTION
3 AVIS
3.1 Renouvellement de l'hypothèque lors de la première immatriculation d'un lot
3.2 Renouvellement de l'hypothèque pour empêcher la péremption trentenaire
3.3 Avis cadastral
3.4 Avis de préinscription
3.5 Avis de changement de nom
3.6 Avis d'adresse (hypothèque immobilière)
3.7 Avis de modification dans l'adresse ou le nom (pour hypothèque immobilière en faveur d'une personne morale)
3.8 Avis de modification dans l'adresse ou le nom (pour hypothèque immobilière en faveur d'une personne physique)
3.9 Avis de modification dans la référence d'un numéro d'avis d'adresse
3.10 Avis de renouvellement de l'inscription d'une adresse
4 CONSENTEMENT À MODIFICATION CADASTRALE (NOUVELLE NUMÉROTATION)
4.1 Consentement à modification cadastrale (nouvelle numérotation)
5 RENONCIATION AU DROIT DE REPRISE
5.1 Renonciation au droit de reprise du coéchangiste
6.1 Réquisition d'inscription par extrait d'acte
6.2 Réquisition d'inscription par sommaire
6.3 Avis selon l'article 149.2 L.A.R.C.C.
6.4 Indication du traitement à accorder à une réquisition selon l'art. 3075.1 C.c.Q.
7.1 Déclaration d'attestation dans un sommaire sous seing privé d'un acte notarié
7.2 Déclaration d'attestation dans un sommaire d'un acte sous seing privé
7.3 Déclaration d'attestation dans un acte sous seing privé publié au long
7.4 Déclaration d'attestation jointe à une réquisition
8.1 Demande de radiation de l'hypothèque légale de l'entrepreneur
8.2 Radiation d'une inscription omise
8.3 Radiation d'une inscription d'un droit viager et de l'hypothèque le garantissant
8.4 Demande de radiation pour cause de péremption
8.5 Radiation de l'inscription d'une déclaration de résidence familiale du consentement des époux
8.6 Radiation de l'inscription d'une déclaration de résidence familiale (autres cas : C.c.Q., art. 3062)
8.7 Demande de radiation de l'inscription de l'adresse d'un indivisaire
10.1 Quittance générale et finale
10.2 Quittance partielle (ou réduction de l'hypothèque)
10.3 Mainlevée totale
10.4 Mainlevée totale à la suite d'une hypothèque légale résultant d'un jugement
10.5 Mainlevée partielle (ou réduction de l'assiette de l'hypothèque)
10.6 Mainlevée totale à la suite d'un avis de préinscription (Droits testamentaires)