Bibliothèque notariale

Dans le bulletin Repères-La Référence du 12 juin dernier, deux jugements touchant les successions ont été recensés. Voici le détail des commentaires :

M^es Antoine Aylwin et Marie-Gabrielle Bélanger commentent la décision Succession de Maisonneuve c. Héroux relative aux mécanismes de la substitution, dans laquelle la Cour supérieure doit déterminer si l'article 1231 C.c.Q., prévoyant l'obligation du grevé d'informer annuellement l'appelé de toute modification effectuée à la masse des biens, relève de l'ordre public. À défaut, une personne pourrait, par testament ou donation notariés, relever préalablement le grevé de ce devoir d'information au détriment des droits de l'appelé.

Vous pouvez nous faire la demande pour recevoir le commentaire selon les frais habituels, ou vous pouvez consulter l’intégralité du jugement Succession de Caron c. Héroux, 2020 QCCS 1027.

M^e Christine Morin et M^me Simone Pilote commentent la décision Succession de Piela c. Obodzinski dans laquelle la Cour supérieure déclare quatre personnes coupables d'avoir exploité et maltraité une dame de 92 ans en manœuvrant pour qu'elle soit déclarée inapte alors qu'elle ne l'était pas et en s'appropriant des sommes d'argent importantes contrevenant ainsi à plusieurs articles de la Charte des droits et libertés de la personne.

Vous pouvez nous faire la demande pour recevoir le commentaire selon les frais habituels, ou vous pouvez consulter l’intégralité du jugement Succession de Kalimbet Piela c. Obodzinski, 2020 QCCS 1222.

Bonne lecture !