Bibliothèque notariale

Tel qu’annoncé dans l’infolettre du 13 août dernier, la Bibliothèque notariale a créé une tuile rassemblant la documentation pertinente concernant le Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2020, dont un feuillet explicatif que vous pouvez remettre à vos clients.

À compter de cette date, toute présentation d’une réquisition d’inscription au registre foncier d’un transfert immobilier devra inclure des informations additionnelles, notamment quant à la citoyenneté des cédants et cessionnaires ou pour une personne morale, son lieu de constitution. Ces renseignements permettront au gouvernement d’assurer un suivi du marché immobilier au Québec.

Afin de vous guider dans votre pratique notariale, la tuile est structurée en plusieurs sections en fonction de vos besoins. Notamment, dans la section « Doctrine », vous trouverez des outils d’information pouvant être destinés à vos clients.

• Législation
• Formation offerte par le Registre foncier
• Déclarations du cédant ou du cessionnaire
• Formulaire – Limitation de mandat
• Doctrine
• Des questions ? Coordonnées

Notez que les hyperliens des références vous permettent d’accéder à davantage d’informations. La tuile sera mise à jour sur une base régulière, dès la parution de nouvelles publications.

Pour terminer, nous vous rappelons que la Chambre encourage fortement l’utilisation du document gouvernemental intitulé Déclarations du cédant ou du cessionnaire (http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_DeclarationsCedant_Cessionnaire.pdf ) ou Declarations by the Transferor or Transferee (http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/en/AUTEN_Declarations_Transferor_of_Transferee.pdf ) pour recueillir, par écrit des clients, les renseignements exigés par le gouvernement. Le notaire pourra par la suite remplir le formulaire SLRI avec les renseignements mentionnés à ce document et le conserver à son dossier. Par ailleurs, sachez que la Chambre a sensibilisé les acteurs de l’immobilier, notamment l’OACIQ, pour que ce document soit complété par les clients en amont de la réception de votre mandat de transfert immobilier.