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La Minute Volume 2 Numéro 7
IMPORTANT - Modifications au modèle de Directives médicales anticipées
IMPORTANT – Modifications au modèle de Directives médicales anticipées
Un correctif important a été apporté dans le document 5, Directives médicales anticipées de la section « Mandat ».
Dans le but d’harmoniser notre modèle avec celui de la Régie d’assurance maladie du Québec, une modification a été apportée au modèle du Répertoire de droit en retirant les mots : « et atteinte neurodégénérative » aux deux emplacements suivants :
- Dans la section DÉCLARATIONS PRÉLIMINAIRES, paragraphe 3- I
- Dans la section I- SITUATION DE FIN DE VIE
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[…]
3- Mes directives, si médicalement appropriées, devront être impérativement appliquées dans les trois situations de soins ci-après identifiées : I- Si je suis en situation de fin de vie et atteint d’une maladie neurodégénérative; […]I- SITUATION DE FIN DE VIE ET ATTEINTE NEURODÉGÉNÉRATIVE |
Si vous avez enregistré le modèle à l’extérieur de la Bibliothèque notariale, nous vous invitons à apporter les modifications nécessaires.
Nous vous rappelons que vous pouvez retrouver en tout temps l’historique des mises à jour dans la tuile « Répertoire de droit – Dernières mises à jour » dans Publication CNQ en suivant le chemin suivant : Inforoute notariale / Bibliothèque notariale / Publications CNQ / Répertoire de droit – Dernières mises à jour.