Bibliothèque notariale

La Législation professionnelle ainsi que plusieurs modèles anglais et français des sections « Procédures non contentieuses devant tribunal », « Procédures non contentieuses devant notaire », « Mandat » et « Vente » ont été mis à jour.

 Législation professionnelle

La dernière version électronique de la législation professionnelle est maintenant accessible sur le site de la Bibliothèque notariale / Publications CNQ / Répertoire de droit / Législation professionnelle.

Si vous aviez enregistré la version du 1^er mai 2016 sur votre poste de travail, veuillez donc la remplacer par la version du 1^er mars 2017.

Modèles d'actes anglais

• 5 AVRIL 2017 – A66 : Ajouts dans les sections suivantes :
• Procédures non contentieuses devant tribunal : 43 modèles
• Procédures non contentieuses devant notaire : 9 modèles

 

• 13 AVRIL 2017 – A67 : Correctifs dans les modèles suivants :
• Section Mandat : « Advance medical directives », document 5
• Section Vente : « Clauses of an environmental nature to be included in a deed of sale of an immovable », document 6.2
• Section Procédures non contentieuses devant tribunal : « Notice of presentation », document 20.5

Modèles d'actes anglais

• 13 AVRIL 2017 – F76 :
• Ajouts dans la section :
• Procédures non contentieuses devant tribunal (Adoption) : 17 modèles

 

• Correctifs dans les modèles suivants :
• Section Mandat : « Directives médicales anticipées », document 5

« Procuration notariée destinée à l’étranger », document 3.2

• • Section Procédures non contentieuses devant tribunal : « Avis de présentation » document 20.5

Retrouvez en tout temps l’historique des mises à jour dans la tuile « Répertoire de droit – Dernières mises à jour » dans Publications CNQ en suivant le chemin suivant : Inforoute notariale / Bibliothèque notariale / Publications CNQ / Répertoire de droit – Dernières mises à jour.

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