Bibliothèque notariale

 Livres

La professio juris comme instrument de planification successorale internationale : droit québécois et comparé

Cet ouvrage recèle une analyse comparative approfondie, telle qu’encadrée au Québec, dans le Règlement européen sur les successions internationales, dans certains systèmes européens qui avaient admis la professio juris avant l’entrée en application de ce Règlement et dont les règles conservent leur pertinence dans le cadre du régime transitoire, mais aussi dans d’autres États d’Europe ou d’ailleurs n’étant pas soumis à ce Règlement.  

L’auteure livre ainsi aux praticiens et juristes un regard critique et pragmatique sur ces restrictions et de sérieuses pistes de réflexion pour manier cet instrument de planification successorale et cerner l’étendue de cette liberté. Ces outils pourront notamment les aider à anticiper la mise en œuvre de la professio juris et sa réception à l’étranger, pour être en mesure d’optimiser son utilisation dans l’intérêt de leurs clients. Ils leur confèreront également des indications pour appréhender une élection de droit successoral applicable effectuée par le défunt et évaluer son incidence sur le règlement de la succession.

Développements récents en droit bancaire (2017)

• Les défis juridiques du paiement virtuel par Marc Lacoursière
• Where do I file? The Disparity in Conflict of Laws Rules in Secured Transactions in Canada and the United States and Its Impact on Cross-Border Financings par  Mary-Jeanne Phelan
• Les FinTechs : quels sont les enjeux juridiques ? par Sylvie Bourdeau, Nicolas Faucher et Charles Alexandre Brosseau
• La fin de non-recevoir en droit bancaire, ou la faute de la banque comme obstacle à la mise en œuvre de ses droits contre le client en matière d’opérations bancaires par Nathalie Vézina
• La responsabilité du banquier face à une opération liée au blanchiment  d’argent ou au financement du terrorisme par Marc Lemieux

Liberté d'entreprendre, liberté d'association et restructurations d'entreprises
Cet ouvrage propose une lecture plus cohérente de la liberté d’entreprendre et de la liberté d’association dans le contexte de restructurations d’entreprises. Les différentes théories du droit s’accordent quant à l’importance de la cohérence du système juridique tant à l’interne qu’à l’externe. L’essentiel de l’analyse de l’auteure repose, en conséquence, sur un souci de cohérence du système juridique lors de l’affrontement des libertés d’entreprendre et d’association dans le cadre de restructurations d’entreprises.

Dans un premier temps, l’auteure présente la juridicité et de la normativité de ces principes du droit à travers l’analyse de leurs fondements et de leur encadrement législatif. Dans la deuxième partie de l’ouvrage, les principes de liberté d’entreprendre et de liberté d’association sont analysés dans le cadre de restructurations d’entreprises. D’une part, l’auteure démontre, à travers une étude détaillée de la jurisprudence en matière de restructurations d’entreprises, la mainmise de la liberté d’entreprendre sur la liberté d’association. D’autre part, l’auteure suggère que le principe de cohérence du système juridique devrait nous amener à une interprétation plus large de la liberté d’association afin de respecter la hiérarchie des droits et d’autres principes généraux du droit, tels que l’égalité, la dignité et la bonne foi, et ce, même si cette interprétation a parfois pour effet de restreindre la liberté d’entreprendre dans le contexte de restructurations d’entreprises.

Droit de la santé en bref 2017 - Loi et règlements annotés
Ce code regroupe l'essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux, notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les cinq règlements les plus usuels dans le domaine et des centaines d'annotations jurisprudentielles des auteurs, le tout indexé. Cette édition bonifiée, en plus de comprendre de nombreuses annotations destinées à interpréter la loi principale et sa règlementation, comprend des liens de concordance avec le Projet de loi 10. Cette parution bénéficie au surplus d’un ajout substantiel d’annotations au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé de services sociaux.

Tapas en droit notarial 2016
Cet ouvrage belge traite de questions habitant actuellement le droit et la pratique notariale, du droit patrimonial du couple et de la famille au droit fiscal international, en passant par le droit des sociétés, le droit administratif et le droit du crédit.

 

 

Dossiers de recherche en ligne

Voici des dossiers de recherche en ligne en lien avec les nouveautés annoncées dans le présent numéro sur divers sujets pouvant vous intéresser et vous aider dans votre pratique.

• Les frais de fermeture d'un dossier pour une quittance ou une radiation
• L'erreur de droit provoquée par une personne en autorité
• L'extinction d'une servitude de passage en cas d'impossibilité d'usage, perte d'utilité ou perte de sa raison d'être
• Les considérations lors de la vente d'une maison de retraite

 

La référence - Chroniques et commentaires d'arrêt

Voici une sélection des articles parus dans La Référence pour la période du 22 avril au 12 mai 2017. Les hyperliens pointent uniquement vers les décisions.

Droit professionnel
GUINDI, Jeanine. - Commentaire sur la décision Genesse c. Brun - Obligation de vérification et d'information : des devoirs qui se perpétuent. - (Dans- La référence, Montréal, mai 2017, EYB2017REP2197).

L'auteure commente cette décision de la Cour supérieure qui rappelle que l'obligation d'information et de vérification ainsi que le devoir de conseil d'un professionnel se perpétuent dans le temps et définit les limites du devoir de conseil du courtier immobilier en matière d'hypothèque.

Famille
ROY, Andrée. - Commentaire sur la décision L. (J.) c. R. (L.), sub nom. Droit de la famille - 17467 - La restitution de l'autorité parentale. - (Dans- La référence, Montréal, mai 2017, EYB2017REP2197).

L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure restitue l'autorité parentale d'un père à l'égard de sa fille de 12 ans.

Louage
GAGNON, Pierre. - Commentaire sur la décision Immeubles Ratelle et Ratelle inc. c. Deschênes - Le locateur a le devoir de renseigner la caution d'un bail résidentiel relativement à tout élément essentiel de l'obligation, que celle-ci en fasse ou non la demande. - (Dans- La référence, Montréal, mai 2017, EYB2017REP2194).

L'auteur commente cette décision par laquelle la Régie du logement confère une interprétation large à l'obligation qu'a le locateur d'informer adéquatement la caution, tant en début qu'en cours d'exécution du bail résidentiel.

Procédure civile
DAGENAIS, Catherine. - Chronique - L'importance du respect des clauses d'arbitrage même si le débat qui prévaut dans le cadre de la demande principale et de la demande en garantie est mu devant deux forums distincts. - (Dans- La référence, Montréal, mai 2017, EYB2017REP2191).

L'auteure analyse la portée obligatoire d'une clause d'arbitrage qui ne se retrouve pas dans les clauses contractuelles entre les parties à l'action principale, mais qui se retrouve dans les clauses contractuelles des parties à l'action en garantie (ou vice-versa).

Pour obtenir un complément d’information sur les titres cités dans cette rubrique, recherchez-les dans la recherche avancée de la Bibliothèque notariale.

Sachez qu’une liste plus complète de nos nouveautés est accessible dans la Bibliothèque notariale à partir de l’onglet « Catalogue de la Bibliothèque – Nouveautés ».

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