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Bibliothèque notariale

Ajouts au catalogue

La Minute Volume 1 Numéro 1

Tout sur le nouveau Code de procédure civile!

Les auteurs et les éditeurs ont bien amorcé la réforme du Code de procédure civile en offrant au milieu juridique toute la documentation nécessaire à ce changement majeur. Puisque celle-ci est, et continue d’être prolifique, découvrez une façon rapide d’avoir une vue de l’ensemble!

Depuis ce printemps, la Bibliothèque notariale met à votre disposition une tuile sur la page d’accueil rassemblant toute l’information pertinente sur le nouveau Code de procédure civile. Cette même tuile est également disponible à partir de l’onglet « Aide et ressources ».

En un simple clic sur celle-ci, vous serez en mesure de consulter l’ensemble des sources pertinentes sur le sujet. Afin d’en faciliter la lecture, l’information est classée dans les sections suivantes :

  • Doctrine
  • Législation
  • Modèles
  • Tableau de concordance législative
  • Tableau de concordance terminologique

Toutes les références s’y trouvant sont constituées d’un hyperlien vous permettant de consulter rapidement l’information.

Parmi l’ensemble des références citées, le tableau de concordance terminologique sera d’une grande aide pour adapter vos documents au nouveau vocable mis de l’avant aujourd’hui. Notons que ce tableau ainsi que celui sur la concordance législative constituent également d’excellents outils dans vos démarches de recherche afin d’optimiser vos résultats dans les différentes banques de données jurisprudentielles et doctrinales.

Réalisée en juin 2016, l’équipe de la Bibliothèque notariale s’assurera de mettre à jour régulièrement cette tuile afin de vous garder informé!

 

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