Bibliothèque notariale

Saviez-vous que plus du tiers des « Dossiers de recherche » (550) sont maintenant accessibles en ligne ? Découvrez également une sélection de textes de La Référence sur des sujets variés notamment sur l’aide médicale à mourir, les directives médicales anticipées et le mandat de protection ainsi que des publications récentes dans le milieu de l’édition juridique.

 Dossiers de recherche en ligne

À ce jour, la Bibliothèque a réussi à mettre en ligne plus du tiers de la collection papier (550). Près d’une centaine seront prochainement disponibles dès leur vérification terminée. Toute une collection pour vous éviter de chercher l’information et répondre à une question juridique rapidement. Pour connaître l’ampleur de la collection, cliquez sur la tuile « Dossiers de recherche en ligne » à partir de la Bibliothèque notariale !

Voici cinq dossiers récemment mis à jour. Pour en savoir davantage sur le sujet, cliquez sur chacun des titres à partir de la Biliothèque notariale.

• Le legs à titre particulier et les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REÉR)
• L'interprétation du terme « représentant légal »
• La clause abusive dans un contrat d'adhésion et la bonne foi des parties
• Le patrimoine familial et la déduction de remploi d'un bien échu par succession ou par donation
• Application de la présomption de mitoyenneté pour un mur se trouvant sur une ligne de division notamment en regard avec l'égouttement, les corniches ou le surplomb

 

 Livres

Voici nos dernières acquisitions. Pour en savoir davantage sur ceux-ci, inscrivez le titre à partir de l'interface de la recherche avancée.

Le manuel de la correspondance juridique

L'essentiel de la procédure civile en tableaux

LegisPratique : Code de procédure civile annotée 2016-2017

Le patrimoine de la personne protégée

 

 La référence - Chronique et commentaires d'arrêt

Depuis notre dernière rubrique, plusieurs bulletins En bref Droit civil ont paru. Afin de ne rien échapper, nous vous avons réalisé une sélection rétrospective pour la période du 13 mai au 22 juillet.

Aide médicale à mourir
REIMNITZ, Karen. – Commentaire sur la décision Québec (Procureure générale) c. D'Amico – Premiers échos des difficultés d'application de la compétence concurrente du fédéral et du provincial en matière d'aide médicale à mourir. – (Dans : Repères – En bref Droit civil, Montréal, mai 2016, EYB2016REP1951).

« L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour d'appel confirme l'application de la Loi concernant les soins de fin de vie dès son entrée en vigueur. La question de la conciliation des compétences respectives du fédéral et du provincial en matière d'aide médicale à mourir est au centre du débat. »

Directives médicales anticipées
MORIN, Christine. – Chronique – L'aptitude requise pour rédiger des directives médicales anticipées / Christine Morin et Katherine Champagne. – (Dans : Repères – En bref Droit civil, Montréal, juin 2016, EYB2016REP1985).

« Les auteures traitent de l'aptitude requise pour rédiger des directives médicales anticipées régies par la Loi concernant les soins de fin de vie. Comme le législateur a retenu le critère de « l'aptitude à consentir aux soins », les auteures rappellent le sens de cette expression et expliquent en quoi elle diffère de la capacité juridique et de l'aptitude à consentir à un acte juridique. Elles discutent ensuite du rôle du notaire qui reçoit des directives médicales anticipées. »

Droit de mutation
LALONDE, Marc. – Commentaire sur la décision 9267-0801 Québec inc. c. Montréal (Ville de) – Le calcul des droits sur les mutations immobilières dans un contexte d'emphytéose. – (Dans : Repères – En bref Droit civil, Montréal, mai 2016, EYB2016REP1953).

« L'auteur commente cette décision de la Cour d'appel portant sur le calcul des droits sur les mutations immobilières à la suite de l'achat des droits d'un emphytéote. »

LEDUC, Audrey Magali. – Chronique – Modifications à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières à la suite au dépôt du Budget du Québec de 2016-2017. – (Dans : Repères – En bref Droit civil, Montréal, juin 2016, EYB2016REP1983).

« L'auteure traite des modifications d'importance apportées le 17 mars dernier à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières dans le cadre du dépôt du Budget provincial 2016-2017. Les mesures introduites concernent notamment :

– le moment de la détermination de l'exigibilité du droit de mutation ;

– les règles applicables à certains cas d'exonération ;

– les situations impliquant des personnes morales étroitement liées ; et

– les transferts entre ex-conjoints de fait et entre certaines organisations internationales.

Ces modifications pourraient entraîner le paiement de droits de mutation immobilière à l'égard de transactions et d'opérations légitimes qui n'étaient pas autrefois assujetties à ces droits. »

 Mandat de protection
BÉLANGER, Marie-Gabrielle. – Commentaire sur la décision B. (S.) and S. (J.) – Que faire en cas de litige relatif à l'homologation d'un mandat de protection ?. – (Dans : Repères – En bref Droit civil, Montréal, mai 2016, EYB2016REP1948).

« L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure traite des critères applicables pour l'homologation d'un mandat de protection, lorsque contestée et de l'impact des nouvelles règles de procédure civile. La Cour confirme que l'évaluation de la validité du mandat ne se limite pas qu'aux mandats signés devant témoins et que les critères de l'homologation, prévus par l'ancien article 884.3 C.p.c. sont toujours applicables malgré la rédaction ambiguë de l'article 315 C.p.c., lequel ne s'applique qu'aux procédures devant notaire. »

COHENE, Victoria. – Commentaire sur la décision S. (K.) et H. (P.) – Le refus d'homologuer un mandat de protection. – (Dans : Repères – En bref Droit civil, Montréal, juillet 2016, EYB2016REP1988).

« L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure rejette la requête de la demanderesse d'homologuer un mandat de protection. »

Ordre professionnel
GUINDI, Jeanine. – Commentaire sur la décision Association professionnelle des notaires du Québec c. Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec – Une association ne peut pas s'en prendre à un ordre professionnel qui n'est pas le sien. – (Dans : Repères – En bref Droit civil, Montréal, mai 2016, EYB2016REP1939).

« L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure rejette la demande en jugement déclaratoire et en injonction interlocutoire et permanente d'une association de professionnels à l'encontre d'une campagne publicitaire qu'elle juge diffamatoire à l'égard de ses membres. »

Succession

AYLWIN, Antoine. – Commentaire sur la décision Kirouac c. Lizotte – Interprétation du dernier testament. – (Dans : Repères – En bref Droit civil, Montréal, juin 2016, EYB2016REP1985).

« L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure doit déterminer l'interprétation à apporter à un testament, notamment afin de savoir si celui-ci remplace en totalité le testament antérieur. »

DION, Michelle. – Commentaire sur la décision Grenier c. Fritz (Succession de) – Recours des créanciers du défunt et la prescription de l'article 816 C.c.Q.. – (Dans : Repères – En bref Droit civil, Montréal, mai 2016, EYB2016REP1945).

« L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour du Québec établit que les héritiers d'une succession peuvent toujours être poursuivis même après l'écoulement du délai de trois ans suivant la décharge du liquidateur. »

 Nouveautés

Sachez qu'en tout temps une liste plus exhaustive des nouveautés est accessible dans la Bibliothèque notariale à partir de l'onglet « Catalogue de la Bibliothèque - Nouveautés ».

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