Bibliothèque notariale

Depuis le dernier Entracte du mois de juin 2016, de nombreuses mises à jour ont été mises en ligne sur le site de la Bibliothèque notariale dont plus de cinquante traductions de modèles d'actes et l'ajout de trois nouveaux textes de doctrine.

Retrouvez en tout temps l’historique des mises à jour dans la tuile « Répertoire de droit – Dernières mises à jour » dans Publication CNQ.

Une fois dans la tuile, repérez les dates de mises à jour citées ci-dessous et cliquez sur les hyperliens pour accéder aux documents.

 Modèles d'actes français

• 13 juin 2016 – F72 : section « Mandat » - Correctifs dans le modèle Directives médicales anticipées.

• 4 juillet 2016 – F73 : section « Pratique notariale » – Correctifs dans le modèle Déclarations d’erreurs de numérotation.

Modèles d'actes anglais

• 27 mai 2016 – A55 : sections « Procédures non contentieuses devant tribunal et devant notaire » - Traduction de 20 modèles.

• 13 juin 2016 – A56 : section « Mandat » - Correctifs dans le modèle Advance medical directives.

• 4 juillet 2016 – A57 : section « Pratique notariale » - Correctifs dans le modèle Declarations of error in numbering.

• 11 juillet 2016 – A58 : section « Biens » - Traduction de 17 modèles.

• 13 juillet 2016 – A59 : section « Titre immobilier » - Traduction de 36 modèles.

Doctrine

• 21 juin 2016 – D74 : section « Mandat » - Le mandat de protection, par Gérard Guay; 3e édition.

• 13 juillet 2016 – D75 : section « Mode de résolutions des conflits » - Les modes privés de prévention et de règlement des différends par Martine Lachance, 3e édition.

• 1er août 2016 – D76 : section « Sociétés » - L’examen d’un livre d’une société par actions par Michel Perreault, 2e édition.