Bibliothèque notariale

 M^e Bouchard propose dans la première partie de son ouvrage les balises des principes de base inhérents à l’approche consensuelle permettant au professionnel de pouvoir se repérer face à l’éventail de sociétés proposées et de modeler la convention en fonction des besoins de la clientèle.

Pour la première fois, en droit québécois, l’ouvrage propose également des modèles exclusifs et commentés des principaux contrats de société de personnes : tout d’abord, les modèles plus traditionnels, comme le contrat de société en nom collectif, le contrat de partage de dépenses et le contrat de dissolution et de liquidation d’une société; ensuite, les différents modèles imposés par la réglementation sur les sociétés de professionnels: le contrat de société en nom collectif à responsabilité limitée, le contrat de continuation, le contrat de conversion et le Guide pour remplir les statuts de constitution et les documents à transmettre à l’ordre; enfin, des modèles complètement inédits de contrat de société en commandite et de contrat de société en participation, sans oublier des propositions de comparutions pour les différentes sociétés.

L’auteure, M^e Charlaine Bouchard, est notaire et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Rare spécialiste du droit des sociétés de personnes, elle a proposé en 1997 une analyse renouvelée des sociétés de personnes, laquelle s’est vue confirmée par la Cour d’appel du Québec en 2010.