Bibliothèque notariale

PRD
En lien avec l’approche des modes privés de prévention et de règlement des différends de plus en plus préconisée dans le monde juridique, une nouvelle clause de médiation et d’arbitrage a été insérée dans plusieurs modèles du Répertoire de droit. Veuillez noter que d’autres modèles seront modifiés en ce sens dans les prochains mois. 

• 31 août 2017–F77:

Correctifs de 73 modèles dans les sections suivantes :

• Biens
• Famille
• Libéralités
• Louage
• Sûretés
• Vente

SOCIÉTÉ DE PERSONNES
Dix nouveaux modèles des principaux contrats de société de personnes ont été ajoutés à la section « Sociétés ». Le document 1 de la section « Pratique notariale » a également été bonifié avec l’ajout à la clause 11 de différentes comparutions pour des sociétés. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à lire l’article traitant du nouveau volume sur les sociétés de personnes dans section « Nouvelles » de la présente infolettre. 

Modèles : 13 septembre 2017–F78

Ajouts dans les sections suivantes :

• Sociétés : 10 modèles
• Pratique notariale : nouvelles comparutions (document 1, clause 11) 

Doctrine : 13 septembre 2017 – D81

• Sociétés : L’art de rédiger un contrat de société de personnes, par Charlaine Bouchard, 1^ère édition

Retrouvez en tout temps l’historique des mises à jour dans la tuile « Répertoire de droit – Dernières mises à jour » dans Publication CNQ en suivant le chemin suivant : Inforoute notariale / Bibliothèque notariale / Publication CNQ / Répertoire de droit – Dernière mises à jour. Une fois dans la tuile, repérez la date de mise à jour et cliquez sur l’hyperlien pour accéder aux documents.

LÉGISLATION PROFESSIONNELLE

Voici sommairement les lois touchées :

Certains articles du Code des professions et de la Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-2 et N-3) ont été modifiés par la :

• Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
• Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

Certains articles de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1) ont été modifiés par la :

• Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Pour consulter la législation professionnelle sur le site de la Bibliothèque notariale : Publications CNQ / Répertoire de droit / Législation professionnelle. Si vous aviez enregistré la version du 1^er mars 2017 sur votre poste de travail, veuillez donc la remplacer par la version du 1^er juillet 2017.