Bibliothèque notariale
Répertoire de droit – Mise à jour
La Minute Volume 5 numéro 19
Régimes matrimoniaux étrangers accessibles gratuitement en ligne
Tout sur le sujet, en un simple clic !
En cette période de bulle immobilière et de liquidation successorale, sachez que la Bibliothèque notariale met à votre disposition un outil vous permettant de faire vos recherches sur les régimes matrimoniaux étrangers.
Recherche :
Pour effectuer une recherche, rien de plus simple. Aller sur la page d’accueil de la Bibliothèque notariale, cliquer sur la tuile « Régimes matrimoniaux étrangers » inscrire dans le champ Pays, le nom du pays, de l’état ou de la province. Dans le champ Date, inscrire l’année du mariage.
Ex. : Floride en 1998.
Visualisation des résultats :
S'il y a plus d'un résultat, les documents s’afficheront à droite dans un encadré grisé. Vous n’aurez qu’à cliquer sur le nom de l’éditeur ou de l’auteur pour y accéder.
S’il n’y a qu’un seul document, il faudra alors cliquer sur le lien « Régime matrimonial », dans le bas de la description, pour consulter le texte.
Ex. : France en 2000.
L’outil sur les régimes matrimoniaux étrangers a été mis sur pied grâce à la collaboration de l’éditeur LexisNexis, des auteurs Me Mariel Revillard et Mme Nicole Vermeir et de l’Union internationale du notariat qui nous ont permis de diffuser l’information pertinente.
Il intègre également les publications de la Chambre sur le sujet et couvre les provinces canadiennes, les états américains et les pays à l’échelle internationale de 1931 à 2010 ainsi que 2014, 2015 et 2018. Nous vous invitons à lire également la mise en garde quant à l’utilisation de l’outil ainsi que les démarches que nous vous proposons s’il y absence de résultats de recherche.
Enfin, l’ensemble des références que nous avons citées porte sur une période fixe. Il se peut donc que l’information ne soit pas la même si votre besoin se situe avant ou après cette période. Si tel est le cas ou si vous souhaitez une recherche plus complète, nous vous conseillons alors de formuler votre demande auprès de l’équipe de la Bibliothèque notariale. En espérant que ces références sauront vous aider dans votre pratique.
Sachez que le personnel de la Bibliothèque notariale est disponible pour vous accompagner dans vos démarches de recherche. Écrivez-nous à bibliothequenotariale@cnq.org
Bonne recherche !