Bibliothèque notariale

SUCCESSION

Correctif (clauses indiquant une date et/ou un lieu de naissance retirées) des modèles suivants :

1.        INVENTAIRES

1.4       Avis de clôture d’inventaire

5.        DÉCLARATIONS DE TRANSMISSION

5.1       Déclaration de transmission d’un immeuble (legs universel)

5.2       Déclaration de transmission d’un immeuble (legs à titre particulier)

5.3       Déclaration de transmission d’une créance garantie par une hypothèque immobilière (succession ab intestat)

 

AVERTISSEMENT Les modèles suivants en matière de Famille et Procédures non contentieuses devant tribunal tiennent compte des modifications annoncées à la Loi sur le divorce qui doivent entrer en vigueur le 1er mars 2021. La prudence est toutefois de mise avec l’utilisation de ces modèles puisqu’ils ont été rédigés en mai 2020 en fonction des informations disponibles à ce moment. Comme tous les modèles d’acte du Répertoire de droit/Nouvelle série, ceux-ci doivent être adaptés en fonction des paramètres spécifiques du dossier, des directives qui pourront être émises par les autorités compétentes et de l’évolution législative, réglementaire, doctrinale et jurisprudentielle. La version antérieure à la présente mise à jour des modèles demeure disponible au Répertoire de droit/Nouvelle série.

FAMILLE

Mise à jour du modèle suivant (voir avertissement) :

9.          PROJET D’ACCORD

9.    Projet d’accord (Version préliminaire – ne pas utiliser avant le 1^er mars 2021)

PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES DEVANT TRIBUNAL

Mise à jour des modèles suivants (7) (voir avertissement) :

20.         DEMANDE CONJOINTE EN DIVORCE SUR PROJET D’ACCORD

20.1     Demande conjointe en divorce (Version préliminaire – ne pas utiliser avant le 1^er mars 2021)

20.2     Déclaration sous serment (Version préliminaire – ne pas utiliser avant le 1^er mars 2021)

20.7     Déclaration requise en vertu de l’article 444 du C.P.C. (Version préliminaire – ne pas utiliser avant le 1^er mars 2021)

20.8     Liste des pièces (Version préliminaire – ne pas utiliser avant le 1^er mars 2021)

20.9     Déclaration sous serment détaillée (Version préliminaire – ne pas utiliser avant le 1^er mars 2021)

20.10   Endos (Version préliminaire – ne pas utiliser avant le 1^er mars 2021)

20.11   Projet de jugement (Version préliminaire – ne pas utiliser avant le 1^er mars 2021)