Bibliothèque notariale

Les traductions des modèles de la section « Mandat » sont désormais accessibles sur le site de la Bibliothèque notariale ainsi que de nombreux autres modèles en lien avec la réforme du Code de procédure civile.

Retrouvez en tout temps l’historique des mises à jour dans la tuile « Répertoire de droit – Dernières mises à jour » dans Publication CNQ.  Une fois dans la tuile, repérez les dates de mises à jour citées ci-dessous et cliquez sur les hyperliens pour accéder aux documents.

 Modèles d'actes anglais

10 août 2016 – A60 : Traduction de plus de 40 modèles dans les sections suivantes :

• Procédures non contentieuses devant notaire
• Procédures non contentieuses devant tribunal
• Sûretés
• Mandat
• Modes de résolution des conflits

13 août 2016 – A61 : Traduction de 22 modèles dans les sections suivantes :

• Vente
• Pratique notariale
• Libéralités
• Successions