Bibliothèque notariale

De nouveaux documents vous attendent dans les sections « Doctrine », « Modèles d’actes » et « Législation professionnelle » du Répertoire de droit / Nouvelle série sur la Bibliothèque notariale !

Doctrine – Section « Pratique notariale »

La mise à jour du texte de doctrine « La comptabilité en fidéicommis » de M^e Stéphane Brunelle est maintenant en disponible en ligne. Ce texte, destiné au praticien notaire et au stagiaire dans le cadre de sa formation, regroupe l’ensemble des règles relatives à une bonne tenue de la comptabilité en fidéicommis des notaires 

Doctrine - Section « Procédures non contentieuses »

Le texte de doctrine « Registre de l’état civil » de M^e Michel Beauchamp, anciennement connu sous le nom de « La modification du registre de l'état civil : rectification, insertion et reconstitution », a été bonifié par rapport à la version antérieure par l’inclusion de l’analyse de tous les actes de l’état civil (naissance, mariage, décès).

Modèles d’actes français - Section « Biens »

Vous y trouverez le modèle d’acte « Déclaration de copropriété divise d'un immeuble » de M^e Christine Gagnon avec des correctifs apportés aux articles 19 et 35. 

Modèles d’actes anglais - Section « Famille »

Mise en ligne de dix-sept modèles en anglais, dont le contrat de mariage, disponibles avec l’ajout de clauses de prévention et règlement des différends (PRD).

Modèles d’actes anglais - Section « Mandat »

Mise en ligne des deux modèles de procurations. 

Législation professionnelle

Une nouvelle version de la « Législation professionnelle : Lois, règlements et documents connexes de la profession notariale » à jour au 1^er juillet 2018 a été mise en ligne et est désormais accessible.

La législation professionnelle est principalement modifiée par les lois suivantes :

CODE DES PROFESSIONS

• Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.

LOI SUR LE NOTARIAT (RLRQ, c. N-3)

• Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

• Loi visant l’amélioration des performances de la Société de l’assurance automobile du Québec, favorisant un meilleur encadrement de l’économie numérique en matière de commerce électronique, de transport rémunéré de personnes et d’hébergement touristique et modifiant diverses dispositions législatives.

RÈGLEMENTS ET DOCUMENTS CONNEXES

• Tarif des droits relatifs à la publicité foncière (RLRQ, c. B-9, ann. I)
• Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires.