Bibliothèque notariale
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La Minute Volume 3 Numéro 20
Consulter la jurisprudence gratuitement en ligne : CanLII est votre solution!
Vous aimeriez consulter de la jurisprudence gratuitement sur un point de droit, mais vous ne savez pas comment effectuer votre recherche, ce n’est pas sorcier et fort simple, suivez les prochaines étapes.
De la jurisprudence en un simple clic
Vous venez de lancer une requête de recherche dans le catalogue de la Bibliothèque notariale (ex : « gel successoral ») et vous souhaitez obtenir de la jurisprudence gratuitement sur le sujet. Vous n’avez qu’à cliquer sur l’hyperlien « Jurisprudence sur le sujet dans : CanLII » disponible dans le haut de la page de vos résultats.
La recherche que vous venez d’effectuer sur le site de la Bibliothèque notariale sera automatiquement relancée sur le site de CanLII1. Vous serez ainsi en mesure de consulter le texte intégral des décisions rendues par l’ensemble des tribunaux judiciaires et administratifs.
1 Financé par les avocats et les notaires canadiens, L’institut canadien d’information juridique (CanLII) offre, au bénéfice de tous, un accès gratuit à de l’information juridique répondant ainsi à sa mission.